CHAPITRE1
La souveraineté sous la Vème république

Section 1: la double conception de la souveraineté
§1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis 1958, seul deux ont été adopté par voie référendaire. Mais sur le plan théorique, la participation du peuple au pouvoir d’adoption de la loi par voie référendaire est toujours inscrit dans la constitution.
Il y a 3manifestations de la souveraineté populaire: * Le peuple a agie en tant que pouvoir de ratification et d’adoption de la nouvelle loi. Il est déjà arrivé que le peuple s’oppose à un projet de la constitution est alors, la loi ne sera pas adopter. * Le peuple agi en tant que pouvoir dérivé. Pouvoir définie par le pouvoir originaire dont l’action doit être encadrée par les modalités définies par la constitution elle-même. La loi du quinquennat a été soumise au peuple. Article 11 permet de soumettre au peuple un projet de loi, relatif à l’organisation de pouvoir publique ou à la politique économique et sociale au service publique ou même au traité internationaux. => le peuple peut intervenir sans passer par le parlement. Puis l’article 89 est la voie habituel, officiel qui permet de réviser la constitution par voie référendaire mais sans négligé les assemblé. Le projet de révision doit être d’abord adopté par les deux assemblés. * Le président de la république peut soumettre un projet de loi ordinaire, qui ne modifie pas la constitution. Article 11possibilité pour le peuple d’adopté une loi ordinaire qui rendre l’AN par voie référendaire.
L’initiative législative parlementaire : Un referendum peut être organisé à l’initiative de 5