Constit

2404 mots 10 pages

La dissolution est le mode normal de renouvellement de la chambre des communes. Les chutes de gouvernement ne sont pas dues a des motions de censure. Le speaker ( président chambre des communes ), il décide si une loi est money bill ou non. =Bicaméralisme complètement inégalitaire.
Le speaker est élu par l assemblé a laquelle il appartient, il est convenu que lorsqu'il y a changement de majorité et que ce dernier est réélu et qu'il se représente, il est forcement réélu. = neutralisation politique de ce rôle.

Le vote personnel
Il n y aucune délégation de pouvoir. Pairing = équilibrage
Le cumul des mandats est interdit.

Le question time
1/2 journée par semaine. série d'échange entre majorité + opposition et le premier ministre. joue le rôle de soupape: la majorité est souvent la plus virolante. Les critiques sont considérées comme le jeu politique normal.

Les parties politiques et la vie politique
2 grands partis= conservateur et travailliste ( né en 1906 et première majorité en 1945 )

parti travailliste
Amelioration de la condition des travailleurs.
= stratégie syndicale pour gagner la majorité au parlement et faire passer des lois favorables aux travailleurs.
D ou l étroitesse des relations entre les 2 partis

1951-1964 long règne conservateur 1951-1955 churchill 1956 eden Mac millan (lord hereditary) Home

1960 retour travailliste jusqu'en 1970 1964 - 1970 wilson 1970 - 1974 health 1974 - 1979 wilson 1979 - 1997 thatcher 1997 - 2010 regne travailliste Blair - Brown 2010: coalition entre conservateur et travailliste

Le régime allemand

Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne

reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction d avoir une armée 1954

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Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : ………… ………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ……………… ……………….….

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ASSOCIATION DES AMIS DE L'HOPITAL DE SIDI-KACEM {draw:frame} Titre 1 : CONSTITUTION ET BUTS Elle a pour but : L'Association peut participer à la constitution d'autres organismes ou se fédérer sur le plan national ou international avec d'autres associations ayant des buts similaires ou complémentaires. TITRE 2 : CONDITIONS D'ADHESION Article 8 : Le titre de membre titulaire est accordé à tout personnel médical et paramédical exerçant à la province de Sidi Kacem et titulaire du Doctorat d'Université ou d’un diplôme d’état, et après s'être acquitté de sa cotisation laquelle sera fixée par l'assemblée générale.….

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SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

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Les communes peuvent décider de percevoir des taxes pour couvrir leurs dépenses, soit par le biais d'une décision du Conseil, soit car une disposition légale le permet. Une enquête a alors lieu et un avis doit être affiché pendant 15 jours pleins. c) Emprunt : Le Conseil communal peut décider de contracter des emprunts. • Autocorrectif 8 8 IV.….

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Constit
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Jessica Le cardonnel 10272786 Groupe 6 FICHE DE JURISPRUDENCE * Nom et date de la décision Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 Novembre 2001. *….

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Très vite il adhère à un groupe nationaliste,le groupe des jeunes bosniaques,mais le pblm de cet homme est qu'il aurait voulu intégrer l'armée Serbe mais on le refusa à cause de sa petite taille,mais cet homme est déterminer. Il va donc organiser l'attentat de Sarajevo grâce à l'aide logistique de la Main Noire et du groupe des jeunes bosniaques. Il s'entoure de jeunes qui ont envie d'agir,il semblerait qu'au dernier moment les responsables de la Main Noire ont tenter d'arrêter les conspirateur mais ce fut trop tard.….

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Ainsi quand les partis ne sont pas d’accord, ils ne votent pas et entrainent donc un dysfonctionnement au sein du gouvernement. Le droit de dissolution prévu dans la C° de 46. Le Président du conseil pouvait dissoudre l’AN s’il y avait eu 2 gouvernements renversés en 18 mois.….

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L'association AJESA, fondée en 2009 par des étudiants en licence d'économie et de gestion à Orléans fonctionne comme une « boîte d’intérim » pour étudiants proposant aux entreprises des études statistiques ne justifiant pas l’embauche d’une personne à plein temps ou même le recours à un intervenant extérieur (cabinets d’études). Cette association permet donc d’être l'intermédiaire entre les entreprises et les étudiants, avec une mise à disposition, pour les entreprises et pour les services des collectivités territoriales, des compétences, du dynamisme et de l’innovation des étudiants pour réaliser des études statistiques. Elle a pour but d'acquérir le label “ junior entreprise” ce qui lui permettra d'être reconnue nationalement et même au niveau européen. Questionnaires, interrogations de l’échantillon représentatif, analyse et synthèse des résultats etc.….

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Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme république L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'Etat et un parlement séparé encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second entre un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marge de l'Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits, qui sont dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté." La 5eme république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques, à l'origine les institutions présentent les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire sous réserve de certaines innovations tendantes à rationaliser le parlementarisme. En effet, la 5eme république apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le président de la république et le premier ministre.….

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La 3ème république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution . I. Le temps du provisoire….

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coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit donc nécessairement le désigner au sein de cette dernière.….

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La quatrième République, qui avait été fondée en réaction contre la troisième République, n’est apparue à aucun moment comme un régime politique équilibré. Celle-ci ayant était institué dans le contexte de l’après-guerre et se définissant comme un régime Républicain ; comme la troisième République a été caractérisée par une toute puissance du parlement au détriment du pouvoir exécutif. Malgré les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement, celle-ci ont échoué. Le conseil de la République étant la chambre haute se compose de 320 membres élu pour 6 ans au suffrage universel par les collectivités communales et départementales, va connaître une certaine restriction de son pouvoir. Par conséquent, il convient de se demander : Comment face à un affaiblissement de ses pouvoirs, le conseil de la république va-t-il s’affirmé ?….

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