constit

Pages: 3 (598 mots) Publié le: 11 mars 2014
La quatrième République, qui avait été fondée en réaction contre la troisième République, n’est apparue à aucun moment comme un régime politique équilibré. Celle-ci ayant était institué dans lecontexte de l’après-guerre et se définissant comme un régime Républicain ; comme la troisième République a été caractérisée par une toute puissance du parlement au détriment du pouvoir exécutif. Malgré lesdifférentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement, celle-ci ont échoué. Le conseil de la République étant la chambre haute se compose de 320 membres élu pour 6 ans au suffrageuniversel par les collectivités communales et départementales, va connaître une certaine restriction de son pouvoir. Par conséquent, il convient de se demander : Comment face à un affaiblissement deses pouvoirs, le conseil de la république va-t-il s’affirmé ? Ainsi, il convient d’étudier dans un premier temps un bicaméralisme inégalitaire, non favorable au conseil de la République puis dans unsecond temps il convient de voir le conseil de la république à la reconquête de ses pouvoirs
I/un bicaméralisme inégalitaire non favorable au conseil de la république
Le bicaméralisme créé sous laquatrième République est un bicaméralisme inégalitaire. Celle-ci va affaiblir le rôle du conseil de la République au détriment de l’Assemblée nationale. Ceci fera donc l’objet d’une première partie. Puisnous verrons ensuite que cet affaiblissement tend à faire disparaître le conseil de la République.
A/une chambre haute très affaiblie
1/un pouvoir restreint
Tout d’abord, le conseil de larépublique est une chambre très affaiblie notamment par ses pouvoirs qui sont restreint. En effet, cela s’explique par le fait que ses pouvoirs sont limités à un rôle consultatif en matière législative etbudgétaire ; par le fait que le conseil de la République ne peut pas renverser le gouvernement, qui n’est responsable que devant l’Assemblée nationale ; puis par le fait que celui-ci donne son avis...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Constite
  • Constit
  • Constite
  • Constit
  • Constit
  • Constit
  • Constit
  • Constit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !