constit

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La quatrième République, qui avait été fondée en réaction contre la troisième République, n’est apparue à aucun moment comme un régime politique équilibré. Celle-ci ayant était institué dans le contexte de l’après-guerre et se définissant comme un régime Républicain ; comme la troisième République a été caractérisée par une toute puissance du parlement au détriment du pouvoir exécutif. Malgré les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement, celle-ci ont échoué. Le conseil de la République étant la chambre haute se compose de 320 membres élu pour 6 ans au suffrage universel par les collectivités communales et départementales, va connaître une certaine restriction de son pouvoir. Par conséquent, il convient de se demander : Comment face à un affaiblissement de ses pouvoirs, le conseil de la république va-t-il s’affirmé ? Ainsi, il convient d’étudier dans un premier temps un bicaméralisme inégalitaire, non favorable au conseil de la République puis dans un second temps il convient de voir le conseil de la république à la reconquête de ses pouvoirs
I/un bicaméralisme inégalitaire non favorable au conseil de la république
Le bicaméralisme créé sous la quatrième République est un bicaméralisme inégalitaire. Celle-ci va affaiblir le rôle du conseil de la République au détriment de l’Assemblée nationale. Ceci fera donc l’objet d’une première partie. Puis nous verrons ensuite que cet affaiblissement tend à faire disparaître le conseil de la République.
A/une chambre haute très affaiblie
1/un pouvoir restreint
Tout d’abord, le conseil de la république est une chambre très affaiblie notamment par ses pouvoirs qui sont restreint. En effet, cela s’explique par le fait que ses pouvoirs sont limités à un rôle consultatif en matière législative et budgétaire ; par le fait que le conseil de la République ne peut pas renverser le gouvernement, qui n’est responsable que devant l’Assemblée nationale ; puis par le fait que celui-ci donne son avis

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