constit
I/un bicaméralisme inégalitaire non favorable au conseil de la république
Le bicaméralisme créé sous la quatrième République est un bicaméralisme inégalitaire. Celle-ci va affaiblir le rôle du conseil de la République au détriment de l’Assemblée nationale. Ceci fera donc l’objet d’une première partie. Puis nous verrons ensuite que cet affaiblissement tend à faire disparaître le conseil de la République.
A/une chambre haute très affaiblie
1/un pouvoir restreint
Tout d’abord, le conseil de la république est une chambre très affaiblie notamment par ses pouvoirs qui sont restreint. En effet, cela s’explique par le fait que ses pouvoirs sont limités à un rôle consultatif en matière législative et budgétaire ; par le fait que le conseil de la République ne peut pas renverser le gouvernement, qui n’est responsable que devant l’Assemblée nationale ; puis par le fait que celui-ci donne son avis