Constit

Pages: 3 (543 mots) Publié le: 8 février 2013
Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme
république
L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique durégime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assembléeà la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'Etat et un parlement séparé encadrant un gouvernement issu dupremier et responsable devant le second entre un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marge de l'Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits, qui sontdans tout le système démocratique, la rançon de la liberté." La 5eme république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques, à l'origine les institutions présentent lescaractéristiques d'un véritable régime parlementaire sous réserve de certaines innovations tendantes à rationaliser le parlementarisme. En effet, la 5eme république apparaît comme un régime hybride présentantsimultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre leprésident de la république et le premier ministre. Traditionnellement dans un régime parlementaire le chef de l'Etat a le pouvoir de nommer le chef de gouvernement mais il laisse le soin au l'assembléed'investir l'équipe gouvernementale et de contrôler son action en mettant éventuellement en cause sa responsabilité. Il est donc tout à fait logique que les fonctions du chef de l'Etat et du premierministre soient distinctes. Il y aura une réforme de fond qui changera complètement l'économie de la 5eme république, c'est la réforme de 1962 et l'élection au suffrage universel direct du président...
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