Constit

Pages: 9 (2204 mots) Publié le: 24 février 2013
TD droit constitutionnel Séance 3 :

Article 5 :
il appartient au président de veiller au respect de la constitution . Tend a conférer au président un rôle éminent d'arbitrage lorsque il s'agit d'interpréter le le texte constitutionnel ou même de garantir le respect des décisions rendues par le conseil constitutionnel .(variantes de l activité présidentielle → cohabitation )
bonfonctionnement des pouvoirs publics : « arbitrage » , les éventuelles divergences d'opinions entre les différents organes n 'entrainent pas un blocage des institutions ou la domination d un sur l autre.
Indépendance de la nation : nul parti, nul faction () ne puisse porter atteinte au rang et à l'indépendance internationale de la France .Arbitrer entre deux politiques étrangères , deux attitudesface aux événements internationaux .

Article 9 :politique doit etre faite en commun du fait de leurs responsabilité devant le parlement .Il existait avant sous l empire de 1870 mais , les réunions de celui ci n'étaient qu'accessoires.
Sous la 3 eme et 4 eme le président n 'exerçait qu'une présidence de principe sur le conseil des ministres , laissant les ministres et le chef du gouvernementdécider des options politiques.Dans la 4 eme republique d apres l art 32 de la constitution , le président voyait son rôle ramener a celui d'un ''greffier''.
Maintenant le president participe aux travaux du gouvernement et parfois , contrairement , sous la 4 eme , influe directement sur les décisions retenues .Cependant en cas de conflit , c'est l'Elysée qui l'emporte . Arbitrage du président dans leconseil des ministres l a ammené a un pouvoir tiré de la pratique , lui attribuant la capacité d'arrêter lui même la décision émise.
Le premier ministre peut aussi proposer son appuie au président pour gérer le conseil des ministres.

Article 15 :
Depuis l'ordre du 7 janvier 1959 , le président occupe la place privilégiée de président du comité de défense , chargée de la direction générale dela défense , du comité de la défense restreint ,chargé de la direction militaire de ma défense et du conseil supérieur de défense , chargé de l'étude des problèmes de défenses .
C est dans cette optique la que le président acquiert son rôle de nominateur des trois membres de la commission consultative du secret de la défense nationale .(Art 2 de la loi 98-567 du 8 juillet 1998)

(Droitconstitutionnel de la V eme république dixième édition michel lascombe)

Article 8 nomination des membres du gouvernement :Dans cet article , le président a comme prérogatives de pouvoir nommer le premier ministre qui a son tour pourra faire suivre , a son élection et sa prise de fonction a celle des ministres ainsi que le retrait de celle ci .Dans la pratique le président peut arriver a « imposer » aupremier ministre certains noms , et donc membres du gouvernement. Contrairement aux autres républiques , ou il appartenaient au seul chef du gouverneent (le président du conseil ) de nommer les membres du gouvernement.
On raconte que la nomination de pierre messmer au gouvernement des armées en 1960 était directement assigné par le général de Gaulle lui même . Alors président de la république .L art 8 dans son contenu prévoit aussi que la révocation des ministres sur proposition du président sera contresignée par le premier ministre .
Art 10 de la constitution : le pouvoir de promulgation de la loi du président de la république .
Elle est contrainte par le contreseing ministériel . Cependant , ce pouvoir de promulgation de la loi est concilié a une contrainte. Le conseilconstitutionnel peut saisir de la constitutionnalité d une loi et celle ci va donc retarder la promulgation .La promulgation s en suit d'une mise en page dans tous les services compétents .

Article 13:L'alinéa 2 de cet article est responsable de la nomination aux emplois civils et militaire du président . Ce pouvoir , il le partage avec le premier ministre. Ces pouvoirs concerne bien sûr les emplois...
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