Constit
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TD droit constitutionnel Séance 3 :Article 5 : il appartient au président de veiller au respect de la constitution . Tend a conférer au président un rôle éminent d'arbitrage lorsque il s'agit d'interpréter le le texte constitutionnel ou même de garantir le respect des décisions rendues par le conseil constitutionnel .(variantes de l activité présidentielle → cohabitation ) bon fonctionnement des pouvoirs publics : « arbitrage » , les éventuelles divergences d'opinions entre les différents organes n 'entrainent pas un blocage des institutions ou la domination d un sur l autre. Indépendance de la nation : nul parti, nul faction () ne puisse porter atteinte au rang et à l'indépendance internationale de la France .Arbitrer entre deux politiques étrangères , deux attitudes face aux événements internationaux .
Article 9 :politique doit etre faite en commun du fait de leurs responsabilité devant le parlement .Il existait avant sous l empire de 1870 mais , les réunions de celui ci n'étaient qu'accessoires.
Sous la 3 eme et 4 eme le président n 'exerçait qu'une présidence de principe sur le conseil des ministres , laissant les ministres et le chef du gouvernement décider des options politiques.Dans la 4 eme republique d apres l art 32 de la constitution , le président voyait son rôle ramener a celui d'un ''greffier''.
Maintenant le president participe aux travaux du gouvernement et parfois , contrairement , sous la 4 eme , influe directement sur les décisions retenues .Cependant en cas de conflit , c'est l'Elysée qui l'emporte . Arbitrage du président dans le conseil des ministres l a ammené a un pouvoir tiré de la pratique , lui attribuant la capacité d'arrêter lui même la décision émise.
Le premier ministre peut aussi proposer son appuie au président pour gérer le conseil des ministres.
Article 15 :
Depuis l'ordre du 7 janvier 1959 , le président occupe la place privilégiée de président du comité de défense , chargée de la direction générale de