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Constit

5402 mots 22 pages
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INTRO DROIT CONSTITUTIONNEL

Recherche fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont et pas propriété, antagonisme de classes avec bourgeois dirigent prolétaires et Etat est instrument de domination et il faut donc révolution, mais pas disparition Etat, seulement changement de mains pour prolétaires qui doivent faire disparaitre classes et ce n'est qu'après, une fois communisme installé, qu'Etat doit disparaitre ; infrastructures classe bourgeoise les détient c'est l'économie et elles déterminent les superstructures qui sont mode de pensée idées politiques institutions droit religion d'où communismes athées car économie détermine religion pour faire oublier la réalité ; néo marxiste Granshi dit que superstructures peuvent influencer infrastructures, différence domination où on a conscience donc on peut essayer de s'échapper et hégémonie individu ne le sait pas n'en a pas conscience) ; puis

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    Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : ………… ………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ……………… ……………….….

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  • Statut
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    SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

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  • « La fonction royale selon un penseur politique » de Jean de Salisbury (Polycratius)
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    Commentaire « La fonction royale selon un penseur politique » de Jean de Salisbury (Polycratius) Jean de Salisbury (1115 – 1180) est un philosophe et historien anglais. Il est formé en France, sous l’enseignement de Pierre Abélard, grand théologien et philosophe français. Il devient haut fonctionnaire ecclésiastique à la curie pontificale, puis secrétaire de l’archevêque de Cantorbéry. Il terminera sa carrière comme évêque de Reims jusqu’à sa mort.….

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  • Lexique marx
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    En effet, la lutte des classes serait disparue complètement. Une société où la possession des moyens de production serait commune et non divisée sur le système dominants/dominés. Il s'agit aussi d'une société sans frontière et sans état. Le communisme, c'est aussi le développement de l'autonomie des travailleurs. 2.….

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  • constit
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    Très vite il adhère à un groupe nationaliste,le groupe des jeunes bosniaques,mais le pblm de cet homme est qu'il aurait voulu intégrer l'armée Serbe mais on le refusa à cause de sa petite taille,mais cet homme est déterminer. Il va donc organiser l'attentat de Sarajevo grâce à l'aide logistique de la Main Noire et du groupe des jeunes bosniaques. Il s'entoure de jeunes qui ont envie d'agir,il semblerait qu'au dernier moment les responsables de la Main Noire ont tenter d'arrêter les conspirateur mais ce fut trop tard.….

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  • Constit
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    Jessica Le cardonnel 10272786 Groupe 6 FICHE DE JURISPRUDENCE * Nom et date de la décision Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 Novembre 2001. *….

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    La loi du 10 juin 1994 et son décret d'application du 21 octobre 1994 ont accéléré le déroulement de cette procédure et étendu les obligations du commissaire aux comptes en matière d'information du Président du tribunal de commerce. Quelles sont les catégories d'entreprises soumises à cette procédure ? La procédure concerne toutes les entreprises dans lesquelles une mission d'audit légal est réalisée. Il s'agit notamment des entreprises soumises au commissariat aux comptes(1) comme les SA ou les SARL au-delà d'un certain seuil , soit (2) manière volontaire, dans un souci de rigueur et de bonne gouvernance. parce que ces entités en sont obligatoirement dotées, soit parce qu'elles en ont désigné un, de (1) (2)….

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    Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme république L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'Etat et un parlement séparé encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second entre un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marge de l'Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits, qui sont dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté." La 5eme république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques, à l'origine les institutions présentent les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire sous réserve de certaines innovations tendantes à rationaliser le parlementarisme. En effet, la 5eme république apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le président de la république et le premier ministre.….

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    Introduction A trois reprises les électeurs français ont installé une «cohabitation» au sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997.….

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    La 3ème république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution . I. Le temps du provisoire….

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