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10811 mots 44 pages
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Droit constitutionnel I

Introduction
I / Institutions des Etats étrangers
II / Institutions des Etats européens

INTRODUCTION

Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public.
Le droit privé, c’est le droit des personnes.
Le droit public, c’est le droit des Etats.

Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays.
13 états américains rédigent en 1771 la première constitution.

Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat.
Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ?
Délibérants : Assemblée
Exécution : Gouvernement
Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues.
Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc.

Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les règlements de ces différentes institutions : Droit Electoral, Droit Parlementaire.

Droit électoral :
Ex : Financements de la vie politique.
Pour être candidat il faut aussi remplir certaines conditions financières. Il faut aussi désigner un "mandataire financier". A la fin il faut remettre le détail complet de ses dépenses/revenus.
Si vous n'avez pas respecté les règles : Vous n'êtes pas rembourser + vous êtes inéligibles (Sauf élections présidentielles). Exemple : Affaire Sarkozy

PREMIERE PARTIE: DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

CHAPITRE 1: L’ETAT

L'Etat est un concept moderne, il existe depuis longtemps cependant l'Etat actuel n'a rien à voir avec celui de base.
L'Etat tel qu'on le connait a pris sa forme après la fin de la guerre avec la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
La définition d'Etat crée avec cette dernière est la même aujourd'hui :
"Sur un territoire donné, l'Etat est l'organisation politique et

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    et condamne les personnes qui ne s’en rendent pas compte. Avec les moyens que le monde moderne nous offre nous pouvons et nous devons réagir. Les sans abris ont besoins de réapprendre toutes les choses et les bases de la vie que nous connaissons vous et moi mais aussi ils ont besoins de reprendre goût à habiter. Monsieur le Président, vous avez la possibilité d'engager une réforme ambitieuse qui favoriserait la vie de milliers de personnes. Aujourd'hui pourtant, vous condamnez cette réforme et sacrifiez des milliers de personnes….

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    Monsieur le Président , Vous aviez dit zéro SDF. Mais Monsieur le Président, l’écart entre le monde d’aujourd’hui et ce que nous observons est énorme, chaque jour dans la rue, dans les gare de métros! Aujourd'hui, il faut bouger car vous condamnez sans le vouloir, des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants qui vivent dans la rue, dans l'insécurité, dans l'épuisement et la désocialisation. Ces personnes sont perdues et le moindre sous que les passants leur donne leur sert à acheter de l’alcool qui les aide à oublier leurs soucis. Cette terrible situation a donc ses raisons...….

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