DROIT CONSTITUTIONEL_ Semestre 2
Chap introductif : La Constitution de la 5ème République
Section 1- L’élaboration de la C°
1962 est la référence selon Haupais pr l’élaboration de la C° de 1958. En effet elle marque changement du mode de désignation qui devient le SUD * 1er paragraphe- La fin de la 4ème
Elle nait d’évènements historiquement ponctuels, bien déterminés –id la crise politique du 19 mai 1958 qui entraine différents éléments qui conduiront à l’élaboration de cette Rpbq.

Elle nait également de raisons structurelle Echecs de la 4ème (régime mal aimé, absence de satisfaction) * 4ème Rpbq à poursuivis les difficultés de la 3ème : Instabilité ministérielle (pouvoir exécutif soumis à la volonté des Ch. législatives, et n’arrive pas à mener la politique de l’Etat) * La q° de l’Algérie (climat indépendantiste) : pop° et armée estiment que le régime en place ne peut régler le conflit Fragilité 4ème
Le processus de délitement commence par la crise du 13 mai 1958 coup d’état en Al (pied noir + armée F.) car crainte que régime accepte l’indépendance de l’Al ce qui entraine la création d’un Comité de Salut Publique en Al à la place des autorités.
C’est le début d’une période d’incertitude politique en France, car crainte d’un coup d’Etat militaire à Paris.
Personnel de la 4ème recherche solutions appel au Général de Gaulle * 28 mai 1958 démission du gouvernement PFIMLIN et R. COTY en appel au général et annonce sa démission ssi celui-ci n’est pas désigné comme président du conseil. * 1er juin De Gaulle est investi à la tête du Conseil * 3 juin vote de la loi

* Loi du 3 juin 1958
Retour du Général (signification particulière), qui annonce qu’il ne sauvera pas la 4ème Rpbq (il la considère comme étant mauvaise, instable et n’a pas de cohérence) mais la F. * Il subordonne son arrivé à un changement de C° * Mai- Juin 1958 : situation particulière C° change dans contexte de crise politique extrêmement grave avec