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constitution 01 2015 20150910144234

20425 mots 82 pages
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CONSTITUTION

AVERTISSEMENT
_______
L’ARTICLE 88-5 N’EST PAS APPLICABLE AUX ADHÉSIONS
FAISANT SUITE À UNE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
DONT LA CONVOCATION A ÉTÉ DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL
EUROPÉEN AVANT LE 1ER JUILLET 2004, EN VERTU DE
L’ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU
23 JUILLET 2008.

TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION
_________
Pages

PRÉAMBULE
TITRE IER.
TITRE II.
TITRE III.
TITRE IV.
TITRE V.

..................................................................................................
– De la souveraineté (articles 2 à 4) .......................................
– Le Président de la République (articles 5 à 19) ...................
– Le Gouvernement (articles 20 à 23) ....................................
– Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................
– Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
(articles 34 à 51-2) ...............................................................
TITRE VI.
– Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) .......
TITRE VII.
– Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) .......................
TITRE VIII. – De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) .........................
TITRE IX.
– La Haute Cour (articles 67 et 68) ........................................
TITRE X.
– De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
(articles 68-1 à 68-3) ............................................................
TITRE XI.
– Le Conseil économique, social et environnemental
(articles 69 à 71) ...................................................................
TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) .................................
TITRE XII.
– Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................
TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
(articles 76 et 77) .................................................................
TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association

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  • ecjs
    434 mots | 2 pages

    La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit. Il s'agit des texte qui séparent et organisent les pouvoirs de la République. Il est inspire par les lumières mais aussi par les révolutionnaires anglais et par les EUA. Aujourd'hui une sécurité a été mise ne place pour surveiller le respect de ces règles. La constitution peut être modifie : majorité 21 --- > 18 ans ( 1974 ).….

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  • Dissertation sur la constitution
    1694 mots | 7 pages

    Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ».….

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