Constitution belge

618 mots 3 pages

Constitution

Objectif : voir évolution de la Belgique de 1830 à nos jours.
1ère partie : droit constitutionnel
2ème partie : droit des institutions décentralisées

La Constitution :
Adoptée en février 1831 • la forme de l’état (Monarchie Constitutionnelle représentative) Monarchie = Roi (ou Reine depuis l’abrogation de la Loi Salique) Constitution = Pouvoir du Roi s’inscrit dans la Constitution Représentative = Le pouvoir est représenté par des élus représentants le peuple

• Pouvoirs : 1) Législatif 2) Exécutif 3) Judiciaire

• Législatif = faire les lois Aux différents niveaux de pouvoirs ça change Fédéral = LOIS Communautés et Régions = DECRETS • Exécutif = exécute les lois o Gestion des finances publiques o Protection de l’ordre public

• Judiciaire = Cours et Tribunaux

Point commun entre les différents niveaux de pouvoirs = LE ROI.

Droits et libertés au citoyen.

Droits privés (droit des personnes ( droit Civil
Droit Public ( droit que le citoyen exécute au sein d’un état, d’une institution

Droits publics • Droits individuels • Libertés sociales ( Collectivités (droit de réunion) • Droits politiques ( le fait d’être élu et d’être éligible.

Droits individuels • Egalité devant la Loi • Liberté individuelle • Inviolabilité du domicile • Inviolabilité de la propriété • Consultation de documents administratifs • Poursuites contre un fonctionnaire • Droit économique et sociaux • Reconnaissance des droits de l’enfant • Inviolabilité de la correspondance
(
GARANTIE CONSTITUTIONNELLE

1) égalité devant la Loi Tous les belges sont égaux devant la Loi, tous protégés par la loi et tous condamnables dit la loi, aucune discrimination Seuls les belges peuvent prétendre postuler aux emplois au sein de l’armée et de

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Vocabulaire civil
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Vocabulaire Droit Civil. Code : Ensemble de loi ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit (ex : Code civil, Code pénal)… Codification réelle : Donne naissance à une œuvre nouvelle destinée à rassembler, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de loi.….

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L'histoire de la Belgique en résumé
1141 mots | 5 pages

Pouvoir exécutif (Gouvernement) Roi et ses ministres Pouvoir législatif (Parlement) Roi Pouvoir judiciaire (bicaméralité) Chambre des représentants Sénat….

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Droit privé strasbourg
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Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes.….

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Droit privé l1 droit
7244 mots | 29 pages

Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

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Chocolaterie duval
7486 mots | 30 pages

* Droit privé : Branche du droit objectif que l’on oppose au droit public et qui se compose de normes juridiques, de règles de droit qui tendent à assurer la protection des intérêts particuliers. (c.à.d. à la satisfaction de besoins privés, soit ceux des citoyens et personnes morales de droit privé entre eux.) Les matières qui résultent….

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Remise en question de la monarchie absolue
1161 mots | 5 pages

Pouvoir Législatif : pouvoir d'élaborer et de voter les lois. Constitution : ensemble des lois qui organisent les institutions d’un pays. Milice : groupe armé privé qui secondait l'armée, du Moyen Age au XVIIIe siècle. Lords : personnes nommées par le Roi, représentants la Noblesse au Parlement.….

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Constitution
4282 mots | 18 pages

Le Roi Mohammed VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation. En voici le texte intégral : "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.….

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Constitution
911 mots | 4 pages

Le pouvoir est morcelé en même temps que les terres, le royaume est divisé entre les différents seigneurs. Moyen Age : Vème au Xème siècle Epoque Franque Xème au XIIIème siècle Epoque féodale Chute du MA au XVème siècle : 1453-1492 Intérêt du texte : La Cour royale du Roi.….

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Constitution
602 mots | 3 pages

Cas pratique de droit privé. Il s’agit de traduire en terme juridique en terme juridique une situation de fait qui est livré à l’état brut c’est-à-dire qu’il faut la qualifier. Le but étant de donner un avis motivé augmenter sur une question juridique. Le cas pratique ou la consultation se présente essentiellement comme une argumentation en vue de démontrer la solution que vous proposer la discussion des thèses en présence est donc capital. Toutes affirmation doit être justifié.….

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Droit constitutionnel l1
7197 mots | 29 pages

Droit Privé : branches qui concernent les relations entre les individus (personnes morales également, entreprises y compris) Droit public : droit exorbitant du D commun, encadre les relations entre personnes privées et la puissance publique (Etat, dép, région, commune). Ce ‘monstre froid’ (Nietzsche), ‘Léviathan’ (Hobbes), l’Etat, a plus de droits que nous, il peut prendre des décisions unilatérales (privilège du préalable) qui ne demandent pas l’avis du peuple qui est plongé dans l’hétéronomie Ces règles qui nous encadrent, outre celles qu’on peut décider (signer un contrat) sont fruit de l’Etat, c’est pour ça qu’il a des privilèges, droit qui ne consacre pas au principe du droit commun, tout en prenant quand même en compte les droits individuels Le Droit constit ignore le DP, la constitution est notre règle, elle contient notamment la DDHC du 26 aout. La question prioritaire de constitutionalité =….

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La constitution belge
918 mots | 4 pages

Dans le monde, deux formes d’Etat peuvent être distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831.….

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Constitution eu
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La Déclaration d'Indépendance, rédigée par Jefferson le 4 juillet 1776, s'adresse à toutes les nations et proclame le droit de s'insurger. Les colonies s'adressent donc à tous les Etats. La Déclaration d'Indépendance présuppose les droits naturels et affirme que tous les Hommes disposent de droits inaliénables. Les droits à la vie, à la liberté et au bonheur sont reconnus. Dans la Déclaration d'Indépendance, le gouvernement doit se réduire à protéger ses droits naturels.….

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Constitution
639 mots | 3 pages

Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008) :"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (al. 1).….

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Modification de la constitution belge
339 mots | 2 pages

!!! Se procurer une constitution. !!! P 44.….

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Grece
1016 mots | 5 pages

Mais tout le monde ne participe pas à la démocratie : femmes, enfants et esclaves en sont exclus. Pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : -Exercice du pouvoir législatif = faire les lois contrôler les magistratures, le gouvernement -Exercice du pouvoir exécutif = exécuter les lois, délibérer sur les affaires communes. -Exercice du pouvoir judiciaire….

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