Constitution coutumière et écrite

Pages: 2 (310 mots) Publié le: 7 novembre 2010
Constitution écrite :
La constitution écrite donne lieu à l’établissement d’un document écrit. Elle est la forme moderne de la Constitution. L’écrit donne des facilités de preuve, des garanties decertitude, de protection contre l’arbitraire, de sécurité

Constitution coutumière :
Dans le passé, en l’absence de textes, il n’y avait pas de règles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisationde la société, le statut des institutions sont fixés par la coutume. En effet, toutes les constitutions étaient coutumières c'est-à-dire formées par une accumulation de coutumes. Ainsi en France,avant la Révolution, le fonctionnement des institutions était fixé par les lois fondamentales du royaume, non écrites. La Constitution était le fruit de traditions, d’usages, de principes respectéspendant des générations. La Constitution coutumière n’est pas réfléchie, ni choisie, elle n’est pas la mise en œuvre d’un système rationnel dont on a pesé les avantages et les inconvénients. Elle secrée au jour le jour, règles par règles au gré des circonstances. Cependant elle est imprécise souvent difficile à discerner et elle est sans solution incontestable.

Comment réviser uneconstitution ?
La révision de la constitution définit la procédure juridique particulière par laquelle la constitution voit une ou plusieurs de ses dispositions modifiées. Elle implique l'intervention dupouvoir constituant dérivé et la mise en œuvre d'une procédure juridique spéciale. Par conséquent les différentes phases de la révision sont les suivantes: En premier lieu, il faut mettre en place leprojet ou la proposition qui répond à la décision de déclencher la procédure de révision. C'est une compétence qui appartient aux organes exécutifs et aux parlementaires. Deuxièmement, il faudradébattre et voter le projet ou la proposition de révision. En général ce sont les assemblées parlementaires qui interviennent pour exprimer leur accord. Troisièmement, une décision définitive devra être...
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