Constitution coutumière

559 mots 3 pages
Dissertation : Constitutionnel : La notion de constitution coutumière « Un usage juridique né de la répétition d’actes publics et paisibles qui, pendant un long laps de temps, n’ont reçu aucune contradiction ». Ainsi fut définie la coutume selon le sociologue français Olivier Martin. Aussi nous intéresserons-nous à la notion de constitution coutumière ; qui est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Celle-ci s’oppose ainsi naturellement à la notion de constitution écrite qui est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles ; de plus les constitutions écrites représentent la grande majorité des constitutions modernes. Car si en effet, jusqu’à la fin du XVIIIème siècle l’organisation politique des Etats était presque entièrement régie par la coutume, et plus certainement dans les Etats monarchiques avec des règles de dévolution du monarque bien précises. Nous pouvons nous demander ce qu’il advient aujourd’hui des constitutions coutumières. C’est ainsi que dans un premier temps nous nous intéresserons à l’histoire de la constitution coutumière pour mieux percevoir dans un second temps la portée de celle-ci. I/ L’histoire de la constitution coutumière A. Origine de la constitution coutumière L’origine peu banale des constitutions coutumières entrainent forcément des caractéristiques qui lui sont propres. B. Particularités de la constitution coutumière La constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution. La Constitution coutumière se créer au jour le jour, morceau par morceau au gré des circonstances. Elle présente l’intérêt d’être en harmonie avec la société car elle n’est pas artificielle, elle est le fruit

en relation

  • CM Titre 1 Chap 1
    11896 mots | 48 pages
  • Constitution de corpus
    2610 mots | 11 pages
  • Constitution
    4282 mots | 18 pages
  • Constitution
    911 mots | 4 pages
  • Constitution
    602 mots | 3 pages
  • Maurice Duverger Synth Se
    1055 mots | 5 pages
  • Constitutionnel
    1807 mots | 8 pages
  • Constitution
    7248 mots | 29 pages
  • Constitution
    639 mots | 3 pages
  • Constitution
    890 mots | 4 pages
  • Constitution
    418 mots | 2 pages
  • Septembre 2015
    7336 mots | 30 pages
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages
  • Constitutionnel
    31311 mots | 126 pages
  • Qu'est ce qu'une constitution
    1286 mots | 6 pages