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Constitution de 1956 article 3

2262 mots 10 pages
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Actuellement, la constitution de 1958 est la constitution qui régie l’Etat français ; hiérarchiquement c’est la norme suprême de l’état. Contrairement aux constitutions précédentes, qui se résumaient à des instabilités ministérielles et des problèmes économiques et sociaux. La Constitution de la cinquième République est la plus stable qu’ait connue la France. Mais ce n’est que durant la crise de la guerre d’Algérie que le peuple français, par le biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle comme président du conseil. C’est le lendemain qu’elle accorde au nouveau gouvernement les pleins pouvoirs, et surtout celui de préparer une nouvelle constitution, puis de la présenter par référendum. Le peuple l’approuve majoritairement à 79.25%. Cette nouvelle constitution a principalement été influencée par deux hommes. Michel Debré, homme politique gaulliste qui deviendra le premier ministre de cette cinquième République à l’âge de quarante sept ans ; et de Gaulle, écrivain, militaire mais surtout homme politique influant. Ils se sont inspirés du modèle britannique ; c’est-à-dire qu’ils ont développé un pouvoir exécutif fort et un président de la République garant des institutions. Cette constitution est un cheminement historique, avec une nation qui a connu des révolutions, et que par celle-ci aux fils du temps, s’est installée une certaine stabilité méconnue au par avant. La constitution a redéfinie les fonctions politiques de l’Etat et elle a construit la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « La souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est inscrit dans le titre premier de la souveraineté, c’est ce qui souligne son importance, et il traite de l’exercice de la souveraineté national. Les trois premiers alinéas de l’article 3 de la constitution de

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  • commentaire article 3 constitution 58
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    Cinquante six ans après, et ce malgré les révisions qui ont eu lieu depuis, l’article 3 reste inaltéré, ce qui lui a donné une sorte de condition de « norme suprême » puisqu’il est devenu intouchable. Il reste une disposition centrale de la constitution parce qu'il encadre l’exercice de la souveraineté nationale. Avoir la notion de souveraineté nationale dans la constitution la convertit en un fait auquel on ne peut pas déroger. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».….

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  • Droit constitutionnel S2
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    Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est plus la même non plus.….

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  • Droit constitutionnel: fin de la 4è rep et début de la 5è
    3692 mots | 15 pages

    Cette nouvelle constitution de 1958 est une constitution de compromis. Elle n'est pas simple. Elle a été vite rédigée. La confiance est donnée le 1er juin, ensuite la loi du 3 juin, fin août votée, promulguée fin octobre. Pour cette raison, sur beaucoup d'aspect c'est une constitution techniquement mal fait et donc techniquement ambiguë.….

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  • Discours de michel debré, devant le conseil d'état, 27 aout 1958.
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    Commentaire de texte : Discours de Michel Debré, devant le Conseil d'état, 27 aout 1958. Introduction : Michel Debré (1912-1996) était un homme politique, résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime.….

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  • Dissertation de droit constitutionnel sur l'article 3 de la constirution de 1958
    1380 mots | 6 pages

    | |Droit Constitutionnel | L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.….

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  • Commentaire de texte discours de michel debré le 27 aout 1958
    1352 mots | 6 pages

    Quelques mots sur Michel Debré tout d’abord, à cette époque il est ministre de la justice et garde des sceaux. Pour lui, il est nécessaire de changer les institutions puisque la France connaît une crise politique majeure, notamment avec le problème algérien : le contexte lui est donc favorable pour instaurer une nouvelle Constitution. René Coty est alors au pouvoir, Charles De Gaulle est lui investi la même année, ainsi toutes ces personnalités prônent le renforcement nécessaire de l’exécutif en rationnalisant le parlementarisme. Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…….

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  • Td 3 De Droit Constit
    1096 mots | 5 pages

    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Commentaire article 3 constitution
    285 mots | 2 pages

    Octobre 1958  Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ” INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui se veut à la fois démocratique et responsable d’une certaine centralisation politique, s’inspire des deux grandes théories du XVIIIème siècle : en effet, tente de créer un équilibre entre la “ souveraineté nationale ” de Montesquieu et la “ souveraineté populaire ” de Rousseau. Ainsi, l’article 3 qui règle le principe de souveraineté, c’est à dire le pouvoir suprême confié à l’Etat, témoigne de cette volonté d’équilibre.….

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  • Commentaire article 3 de la Constitution de 1958
    981 mots | 4 pages

    et à la Charte de l'Environnement de 2004. Cela forme le bloc constitutionnel. Cette Constitution est rédigée afin de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale. Elle est marquée par le retour en puissance de l'exécutif. Mais il va plutôt être question ici de son article 3, alinéa 1er qui consacre l'exercice de la souveraineté par le peuple.….

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  • Discours de michel debré devant le conseil d'etat: 27 août 1958
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    Le document présenté est un extrait du discours prononcé par Michel Debré devant le conseil d'Etat du 27 août 1958. Debré était un homme d'Etat Gaulliste, qui a participé notamment à l'élaboration de la nouvelle constitution de 1958 aux côtés du général De Gaulle. Cette constitution fut en effet fondatrice de la Vème République. Michel Debré a été par la suite, Premier ministre de De Gaulle dès l'année 1959, mais démissionna en 1962 pour cause de désaccord avec le président français. Il a occupé après cela divers postes de ministres au gouvernement.….

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  • Article 3 de la constitution
    528 mots | 3 pages

    Sur le moment, il n'est pas entendu, mais ce sont ces idées qui inspirent en partie la Constitution de 1958. Au cours de ce discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un pouvoir bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État. En mai 1946, les Français avaient rejeté….

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  • L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ?
    1283 mots | 6 pages

    mais cela nierai lappensée du principal auteur de la constitution qu'est le général de gaulle , qui lui n'a jamais été question d'un simple rééquilibrage des pouvoirs . dans une deuxième relecture de la constitution on peut apercevoir que le véritable esprit est celui du discours de bayeux , dans les termes utilisé , dans l'odre d'apparitions dans le texte constitutionnel et l'attribution des compétences . l'esprit de la V e est le compromis des deux ; un régime parlementaire rationalisé faisant écho au discours de bayeux proclamant une république forte à domination présidentiel, redonnant des pouvoirs au citoyen tel est l'esprit initial de v en 1958 contexte 55 plutard la de ve république régime qui s'est marqué par une longévité inouï de par la stabilité gouvernemental et par la flexibilité du texte qu'est la constitution qui a subi ses dernières années beaucoup de révisions et de sa pratique qui n'est plus la même lorsque que les configurations politiques et historique changent . il est intéressant de dresser un bilan , la….

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    La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Article 5 = le président ; « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.….

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  • La loi de 1962
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    Le 22 août, il échappe de peu à l'attentat du Petit-Clamart. C'est « l'occasion d'en découdre », en choisissant le terrain où se déroulera la bataille. Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son projet lors d'une allocution télévisée. En désaccord sur le contenu du projet, l'opposition concentre ses critiques sur la procédure retenue : le référendum.….

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    Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance.….

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