constitution de 2011 maroc

Pages: 63 (15671 mots) Publié le: 28 décembre 2013
Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP

http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm

Maroc
Constitution du 1er juillet 2011.
Préambule.
Titre premier. Dispositions générales.
Titre II. Libertés et droits fondamentaux.
Titre III. De la royauté.
Titre IV. Du pouvoir législatif.
Titre V. Du pouvoir exécutif.
Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs.
Titre VII. Du pouvoirjudiciaire.
Titre VIII. De la Cour constitutionnelle.
Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales.
Titre X. De la Cour des comptes.
Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental.
Titre XII. De la bonne gouvernance.
Titre XIII. De la révision de la Constitution.
Titre XIV. Dispositions transitoires et finales.
Les nombreuses manifestations qui ont affectéPlusieurs pays arabes, au cours de l'hiver et du printemps de 2011, ont été touchés par des manifestations qui ont entraîné un
changement de régime en Égypte et en Tunisie, de graves violences dans d'autres pays et même une guerre civile en Libye, conjuguée avec l'intervention de l'OTAN. Des
manifestations ont également eu lieu au Maroc, mais le roi Mohammed VI a immédiatement réagi en proposant auréférendum une nouvelle Constitution qui pourrait permettre au
pays d'accomplir un grand pas vers le régime parlementaire si elle est convenablement appliquée, et surtout qui comporte une véritable charte des droits et libertés (titre II, mais
aussi titres VII et XII) qui, conjuguée avec une véritable indépendance du pouvoir judiciaire, doit permettre la mise en place d'un État de droit.
Le projet deConstitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction
officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794. Le texte mis en ligne postérieurement sur le Portail du Maroc présente quelques variantes de rédaction et de nombreuses
variantes typographiques qui n'en affectent pas le sens.Préambule

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20.09.2011 13:02

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP

http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm

Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de
consolidation et de renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les principes departicipation, de pluralisme et de
bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur
dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.
État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaumedu Maroc entend préserver, dans sa plénitude et
sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et
saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen.
La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avecl'attachement du peuple marocain aux valeurs
d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.
Mesurant l'impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations
internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligationsénoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son
attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à oeuvrer pour préserver la paix et
la sécurité dans le monde.
Se fondant sur ces valeurs et ces principes immuables, et fort de sa ferme volonté de raffermir les liens de fraternité, de coopération, de...
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