constitution de côte d'ivoire 2000

Pages: 31 (7593 mots) Publié le: 1 août 2014
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000
PREAMBULE .......................................................................................................................1
TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1
CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1
CHAPITREII : DES DEVOIRS.........................................................................................4
TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5
TITRE IV :DU PARLEMENT...............................................................................................8
TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR
LEGISLATIF.......................................................................................................................10
TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX ......................................12
TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ..............................................................13TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................15
TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................16
TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16
TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE........................................................16
TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ....................................................17
TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ............17
TITRE XIV : DE LA REVISION.........................................................................................18
TITRE XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES...................................18

PREAMBULE
Le peuple de Côte d'Ivoire,
Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité; Conscient
de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère;
Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ;Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne
humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles; Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans
la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples de 1981 ; Exprime son attachement aux valeursdémocratiques reconnues à tous, les peuples libres,
notamment :
-Le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives,
-La séparation et l'équilibre des pouvoirs,
-La transparence dans la conduite des affaires publiques,
S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous régionale, en vue de la constitution de l'Unité Africaine, Se
donne librement etsolennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum.

TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS
CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS

Article 1
L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les libertés, les droits et devoirs fondamentaux énoncés dans la présente
Constitution et s'engage à prendre des mesures législatives ou réglementaires pour en assurerl'application
effective.
Article 2
La personne humaine est sacrée.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont le droit
à la vie, à la liberté, à l'épanouissement de leur personnalité et au respect de leur dignité. Les droits de la
personne humaine sont inviolables. Les autorités publiques ont l'obligation d'en assurer le...
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