JOURNAL O F F I C I E L DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Cabinet du Président de la République

CONSTITUTION DE LA TRANSITION

44ème Année

Numéro Spécial

5 avril 2003

1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA TRANSITION La Plénière du Dialogue Intercongolais a adopté, Le Président de la République promulgue la Constitution de la Transition dont la teneur suit : PREAMBULE NOUS, DELEGUES DES COMPOSANTES ET ENTITES AU DIALOGUE INTERCONGOLAIS, REUNIS en Plénière ; FORTS des valeurs culturelles et spirituelles profondément enracinées dans les traditions de solidarité et de justice du Peuple congolais, et conscients de la diversité culturelle qui est un facteur d'enrichissement spirituel de la personnalité de notre Peuple ; PROFONDEMENT soucieux de construire une seule et même Nation harmonieusement intégrée et de consolider l'unité nationale afin de donner une véritable âme à notre Etat ; CONVAINCUS que seules les valeurs d'égalité, de justice, de liberté, de tolérance démocratique et de solidarité sociale peuvent fonder une Nation intégrée, fraternelle, prospère et maîtresse de son destin devant l'Histoire ; RESOLUS à édifier un Etat de droit durable fondé sur le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir, le contrôle des gouvernants par les gouvernés, la transparence dans la gestion des affaires publiques, la subordination de l'Autorité militaire à l'Autorité civile, la protection des personnes et de leurs biens, le plein épanouissement tant spirituel que moral de chaque citoyen congolais, ainsi que le développement harmonieux de la communauté nationale ; REAFFIRMANT solennellement notre attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'Homme tels qu'ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples adoptée le 18 juin