Constitution de société

Pages: 5 (1071 mots) Publié le: 12 juillet 2013
Les étapes à suivre pour ouvrir une nouvelle entreprise en Côte d’Ivoire.
Publié Par CE | Le : Tue, 29 Mar, 2011
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Ces informations détaillées ont été obtenues par le biais de la Banque Mondiale et mettent en exergue les étapes qu'un nouveau entrepreneur doit suivre pour ouvrir une entreprise en Côte d’Ivoire.

Bien avant d'ouvrir une entreprise, il est impératif delire cet article qui articule les étapes à suivre, le temps de réalisation que prend chaque étape et les frais à payer en FCFA.

Prenez aussi le soin de lire les commentaires en dessous du tableau. Chaque commentaire correspond à une étape dans le tableau selon les asterix.

Procédures | Temps de             réalisation | Frais  à payer |
1. Dépôt du capital initial dans une
banque etobtention d’un reçu | 1 jour | Pas de frais |
2. Procurez-vous deux extraits du
casier  judiciaire des gérants  | 4 jours | 3000 FCFA |
3. Un notaire certifie le capital versé | 2 jours (simultanée avec la procédure précédente) |  10% du capital initial (y compris les frais notariés, d'enregistrement et des coûts des timbres)* |
4. S'inscrire auprès de la Direction de l'Enregistrement et duTimbre** |   7 jours | inclus dans la procédure 3 |

5. Publier l'avis de la formation dans une revue juridique*** | 3 jours | 8760 FCFA par ligne |
6. Légalisation des copies de la publication de journaux par les services de conseil local**** | 2 jours | 2100 FCFA |
7. Dépôt des documents au Bureau du greffier de la Cour (Greffe du Tribunal) avec le Registre du Commerce et du CréditMobilier (RCCM)***** | 11 jours | 55.000 FCFA |
8. Déposer une déclaration de commencement des travaux (Déclaration d’Existence Fiscale) avec la Direction Generale des l'impôt, ministère de l'Economie et des Finances.****** | 10 jours | 5000 FCFA |
9. Inscrire les employés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). ******* | 10 jours | Sans frais |
10. Obtenir un sceau de la société | 1jour | 10.000 FCFA |
 

*  La procédure varie selon si le  requérant dépose le capital chez de notaire.
Si le capital est déposé dans un compte bancaire, l'attestation de dépôt est généralement donnée le même jour ou le lendemain selon la banque. Si le demandeur se rend chez le notaire pour déposer la capitale minimum, il faut un minimum de 7 jours.

** Enregistrement auprès de la Directionde l'Enregistrement et du Timbre doit avoir lieu dans un mois à compter de la date de signature des statuts. Sinon, les frais d'inscription et les droits de timbre double.

Si le capital est inférieur ou égal à 5 milliards de FCFA: 0,6% du capital.
Si le capital est de 5 milliards de FCFA ou plus: 0,2% du capital.

Les droits de Timbres doivent être payés sur des articles de constitutionainsi que sur la déclaration de notaire pour un coût de 500 FCFA par page. L'enregistrement est soumis à une taxe fixe de 18.000 FCFA

***  La publication d'un avis de création de société dans le journal officiel "Journal Officiel" ou d'un journal doit être accompli dans un délai de quinze jours suivant l'inscription. L'insertion de l'avis légal, signé par le notaire ou par les fondateurs est de 8760 FCFA / ligne, le coût total dépend du nombre de lignes de l'avis.

**** Trois échantillons du journal sont achetés pour 600 FCFA, et leur coût d'authentification est 1,500 FCFA. Des représentants des revues juridiques respectives doivent authentifier la copie qui contient l'avis.

 ***** Les coûts pour déposer les documents sont les suivants:
- Déclaration de constitution de société(cinq formulaires imprimés): Pas de charge.
- L'enregistrement commercial au RCCM: 50.000 FCFA
- Dépôt des statuts constitutifs: 5000 FCFA.

Notes: (1) Pour le dépôt de tout autre document au registre du commerce (par exemple, une résolution), une taxe fixe de 5000 FCFA s'applique. (2) Les formulaires de déclaration peuvent être prises à la Chambre de Commerce et d'Industrie pour gagner du...
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