Constitution de société

1071 mots 5 pages
Les étapes à suivre pour ouvrir une nouvelle entreprise en Côte d’Ivoire.
Publié Par CE | Le : Tue, 29 Mar, 2011
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Ces informations détaillées ont été obtenues par le biais de la Banque Mondiale et mettent en exergue les étapes qu'un nouveau entrepreneur doit suivre pour ouvrir une entreprise en Côte d’Ivoire.

Bien avant d'ouvrir une entreprise, il est impératif de lire cet article qui articule les étapes à suivre, le temps de réalisation que prend chaque étape et les frais à payer en FCFA.

Prenez aussi le soin de lire les commentaires en dessous du tableau. Chaque commentaire correspond à une étape dans le tableau selon les asterix.

Procédures | Temps de réalisation | Frais à payer | 1. Dépôt du capital initial dans une banque et obtention d’un reçu | 1 jour | Pas de frais | 2. Procurez-vous deux extraits du casier judiciaire des gérants | 4 jours | 3000 FCFA | 3. Un notaire certifie le capital versé | 2 jours (simultanée avec la procédure précédente) | 10% du capital initial (y compris les frais notariés, d'enregistrement et des coûts des timbres)* | 4. S'inscrire auprès de la Direction de l'Enregistrement et du Timbre** | 7 jours | inclus dans la procédure 3 | 5. Publier l'avis de la formation dans une revue juridique*** | 3 jours | 8760 FCFA par ligne | 6. Légalisation des copies de la publication de journaux par les services de conseil local**** | 2 jours | 2100 FCFA | 7. Dépôt des documents au Bureau du greffier de la Cour (Greffe du Tribunal) avec le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)***** | 11 jours | 55.000 FCFA | 8. Déposer une déclaration de commencement des travaux (Déclaration d’Existence Fiscale) avec la Direction Generale des l'impôt, ministère de l'Economie et des Finances.****** | 10 jours | 5000 FCFA | 9. Inscrire les employés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). ******* | 10 jours | Sans frais | 10. Obtenir un sceau de la société | 1

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