Constitution et souveraineté du peuple au Cameroun

Eléments d’introduction

1) Position du sujet

Le couple Constitution-Souveraineté est au Cœur de la vie de l’Etat et de toute la doctrine du Droit constitutionnel, voire même des Relations Internationales (Acte constitutif de l’Union Africaine). Le Cameroun dès son accession à l’indépendance à travers ses différentes constitutions (1960-1961-1972), a consacré le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir politique.

2) Définition des termes du sujet

La notion de Constitution: Loi fondamentale de l’Etat, la Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Elle définit les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions et assure de ce point de vue, l’Etat de droit. Elle apparaît comme la source de légitimité puisqu’elle fonde l’autorité des gouvernants, en organisant le mode de dévolution du pouvoir politique. Le Cameroun a opté pur la forme écrite de la Constitution, qui permet d’inscrire dans un document, le contrat social, offrant ainsi aux libertés et aux règles constitutionnelles en général, une cohérence, une sûreté et une sécurité juridique.

La souveraineté : selon la doctrine est le pouvoir absolu et illimité. Elle est le pouvoir originaire, c'est-à-dire la compétence des compétences.
Le peuple désigne la population de l’Etat. Mais une population construite autour de la citoyenneté et de la République. La population de l’Etat a vocation à former une Nation. La notion de Nation est donc au cœur de la vie de l’Etat. Ce concept a divisé la doctrine autour de deux tendances :
- La première tendance défendue par la doctrine germanique réduisait la Nation à la race. Cette conception de la nation a été à l’origine du nazisme et autres extrémismes qui ont été décriés;
- La deuxième tendance défendue par la doctrine française portée par Ernest Renan et Fustel de Coulanges, associe éléments objectifs