LICENCE 1, SEMESTRE 1
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
COURS DE Mme NADAL

INTRODUCTION

- Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale.
- Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous.
- Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays.
« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL
- La justice juridique est imparfaite par nature. Elle peut faire naître un sentiment d’injustice. En effet, dans un procès, il y a toujours un gagnant et un perdant.
- La justice est nécessaire car elle répond à un besoin social (besoin de prévisibilité). Chacun doit connaître les effets que peuvent produire ses actes. Mais encore faut-il que le citoyen puisse avoir un libre accès à la loi.
« Nul n’est censé ignorer la loi »
« L’incertitude est un fléau, l’arbitraire est un phénomène que doit combattre tout système démocratique » CAMBACERES
- La justice est un pouvoir. En effet, dire le droit, c’est une action à laquelle doivent se remettre et se soumettre les citoyens. « Nul ne peut se faire justice soi-même ». De plus, ce qui a été jugé ne peut être remis en cause.

1. A l’époque féodale, c’était les baillis ou les sénéchaux qui rendaient la justice. Mais il y avait autant de justices différentes que de fiefs et les justices s’enchevêtraient. De plus, la justice était inégale car les privilèges étaient réservés aux seigneurs et aux clercs, et la justice était payante, donc, pas neutre car celui qui payait le plus était en général assuré d‘avoir un jugement favorable pour lui. Aussi, les procès étaient interminables. Le procès pouvait durer, tant que l’on pouvait payer. Le pouvoir royal a donc souhaiter mettre fin aux effets pervers des justices seigneuriales, dans une logique de pouvoir royal.
2. Sous l’Ancien Régime, « toute justice émane du roi » LOYSEL.