Constitution européennev2
876 mots
4 pages
COMMENT LA CONSTITUTIONEUROPÉENNE A-T-ELLE ÉTÉ NÉGOCIÉE ?
1. Un cadre original et démocratique : la Convention sur l’avenir de l’Union.
Une méthode inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe.
1.1. Le mandat de Laeken
Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle « Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe. À cette fin, le Conseil européen convoque une « Convention » rassemblant les parties prenantes au débat sur l’avenir de l’Union. Il s’agit de préparer de façon large et transparente une future Conférence intergouvernementale de révision des traités, en abordant quatre questions fondamentales : la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres, l’organisation institutionnelle, la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure, la légitimité de l’Union. Si la méthode de la Convention avait permis l’élaboration de la Charte des Droits fondamentaux en 2000, c’est en revanche la première fois qu’elle est suivie pour la révision des traités, jusqu'alors préparée par des représentants des Etats.
1.2. Les travaux de la Convention européenne
La Convention européenne conduit ses travaux du 28 février 2002 au 10 juillet 2003, sous la présidence de M.Valéry Giscard d’Estaing. Elle offre un cadre de réflexion et de débat démocratique et transparent :
Elle réunit quelque cent cinq « conventionnels » : les représentants des gouvernements des vingt-huit Etats membres ou candidats, cinquante-six parlementaires nationaux, seize députés européens, deux membres de la Commission, des représentants de l’ensemble des organismes consultatifs de l’Union et de la société civile ;
Les réunions sont ouvertes et l’ensemble des documents produits ou soumis à la Convention sont mis à la disposition du grand public, notamment sur internet.
En juin 2003, la