EXPOSÉ SUR LA CONSTITUTION GRÉVY
SUJET : La Constitution Grévy
La Constitution Grévy est l’œuvre de Jules Grévy. Jules Grévy est né le 15 aout 1807 à Mont-Sous-Vaudrey et meurt le 9 septembre 1891.C’est un homme d’Etat français qui fut président de la république de 1879 à 1887. C’est un républicain moderne qui exerça sa fonction de président de la république sous la troisième république. Il exerce son premier mandat à compter du 30 janvier 1879 et le second à compter du 28 décembre 1885. La troisième république est instaurée par les lois constitutionnelles de 1875. Jules Grévy est le successeur du président de la république Mac Mahon. La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Ce que l’on nomme la Constitution Grévy n’est au départ qu’un discours. La « Constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite à un compromis entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à la fois responsable devant le Président de la République et le Parlement.
Le régime considéré comme provisoire ne trouve son assise qu’après la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon a recours à son droit de dissolution provoquant de nouvelles élections. Les Républicains en sortent victorieux. C’est ainsi que Mac Mahon se soumet pour se démettre le 30 janvier 1879 lorsque les Républicains obtiennent la majorité au Sénat. Jules Grévy va alors succéder à Mac Mahon et imposer sa vision de la pratique de la Constitution.
Quelles vont être les conséquences de la « Constitution Grévy » sur le régime ?
Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses