Constitution ivoirienne

427 mots 2 pages

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Politique de la Côte d'Ivoire

Général
Première République
Deuxième République
Constitution
Conseil constitutionnel
Identité nationale Pouvoir exécutif
Président de la République
Alassane Ouattara
Premier ministre
Daniel Kablan Duncan
Gouvernement Kablan Duncan IV
Partis politiques
Personnalités politiques Pouvoir législatif
Parlement
Assemblée nationale
Justice

Pouvoir judiciaire
Conseil d'État
Cour des Comptes
Cour de cassation Organes de régulation
Médiateur de la République
Conseil national de la communication audiovisuelle
Ligue ivoirienne des droits de l'homme Autres
Événements du Guébié
Crise politico-militaire (2002-2007)
Accord de Ouagadougou
Accords Kléber
Accords d'Accra
Appel du 6 novembre 2004
Flamme de la paix
Attentat du 29 juin 2007
Crise ivoirienne de 2010-2011
Élection présidentielle ivoirienne de 2010 modifier
En Côte d'Ivoire " La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs. "

Les constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Ces documents définissent le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.

Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire est la constitution du 1er août 2000, qui

en relation

Constitution de l'an ii
2534 mots | 11 pages

Les assemblées primaires se réunissaient par canton et statuaient, sauf recours au tribunal civil, sur leur propre composition; elles faisaient leur police et nul ne pouvait y paraître en armes. Elles se réunissaient pour faire les élections et pour statuer sur les modifications proposées à la constitution par les assemblées de révision. Elles s'assemblaient de plein droit le 1er germinal de chaque année pour nommer les membres de l'assemblée électorale, le juge de paix et ses assesseurs, le président de l'administration municipale du canton et les officiers municipaux des communes de plus de cinq mille habitants; immédiatement après des assemblées communales élisaient dans les autres communes les agents de chaque commune et leurs adjoints. Les élections avaient lieu au scrutin secret et les tentatives de corruption étaient sévèrement punies. Chaque assemblée primaire nommait pour un an, dans une proportion moyenne d'un élu par deux cents inscrits, des électeurs qui n'étaient rééligibles qu'après deux ans, qui avaient au moins vingt-cinq ans, remplissaient en outre certaines conditions de cens, variant avec les communes de plus de six mille habitants, avec celles de moins de six mille et avec les campagnes.….

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Constitution
4282 mots | 18 pages

Le Roi Mohammed VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation. En voici le texte intégral : "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.….

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Constitution
911 mots | 4 pages

Le pouvoir est morcelé en même temps que les terres, le royaume est divisé entre les différents seigneurs. Moyen Age : Vème au Xème siècle Epoque Franque Xème au XIIIème siècle Epoque féodale Chute du MA au XVème siècle : 1453-1492 Intérêt du texte : La Cour royale du Roi.….

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REVISIONS DROIT CONSTI
8363 mots | 34 pages

Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé au liberalisme politique ( affirmer que l'Etat ne doit pas porter atteinte aux droits de l'homme. A la fin de l'ancien régime, le liberalisme politique va transformer l'Etat et imposer l'idée de constitution lors de la déclaration des droit del'homme et du citoyen en 1789.….

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Constitution
450 mots | 2 pages

LICENCE droit 1ère année N-Z Droit privé et théorie générale de la personnalité juridique Adrien Bouvel Séance 4 : L'application de la loi dans le temps Documents : ➢ Cass, com, 12 mai 2012, n°11-14820, ➢ Cass, crim, 16 février 2011, n°10-83606. ➢ Document 1 : Cas pratique, Pour aller plus loin : ➢ Louis-Lucas, Mélanges Roubier, Dalloz-Sirey, 1961, t. 1, p. 323 (rapports entre conflits de lois dans le temps et dans l'espace)….

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Constitution vème république
384 mots | 2 pages

La genèse de la Ve République Fait assez rare en France, pour mériter d'être relevé : la Constitution précédente, celle de la IVe République, n'a pas été abrogée de manière révolutionnaire. Il y a eu, au contraire, une continuité légale entre les deux républiques. Cependant, ces apparences légales ne sauraient occulter les pressions exercées sur les autorités du pays (d'aucuns parlaient de "coup de force"), pressions qui ont entraîné la démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai 1958 et provoqué la demande adressée par le président René Coty au général de Gaulle afin qu'il forme un nouveau gouvernement, le dernier gouvernement de la IVe République, puisque le général de Gaulle décide de mettre fin au système et d'élaborer une nouvelle constitution.….

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Constitution
639 mots | 3 pages

Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008) :"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (al. 1).….

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Constitution
890 mots | 4 pages

La gauche, entre opposition et pouvoir sous la V° république Sous la V° république, système qui favorise la bipolarisation de la vie politique, la gauche va rester 23 ans dans l’opposition avant d’accéder au pouvoir en 1981. Depuis lors, l’alternance entre la droite et la gauche est à la règle à chaque élection générale, législative ou présidentielle.….

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Constitution
602 mots | 3 pages

Cas pratique de droit privé. Il s’agit de traduire en terme juridique en terme juridique une situation de fait qui est livré à l’état brut c’est-à-dire qu’il faut la qualifier. Le but étant de donner un avis motivé augmenter sur une question juridique. Le cas pratique ou la consultation se présente essentiellement comme une argumentation en vue de démontrer la solution que vous proposer la discussion des thèses en présence est donc capital. Toutes affirmation doit être justifié.….

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Constitution eu
1835 mots | 8 pages

La Déclaration d'Indépendance, rédigée par Jefferson le 4 juillet 1776, s'adresse à toutes les nations et proclame le droit de s'insurger. Les colonies s'adressent donc à tous les Etats. La Déclaration d'Indépendance présuppose les droits naturels et affirme que tous les Hommes disposent de droits inaliénables. Les droits à la vie, à la liberté et au bonheur sont reconnus. Dans la Déclaration d'Indépendance, le gouvernement doit se réduire à protéger ses droits naturels.….

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Le gouvernement et le parlement, la majorité parlementaire
3848 mots | 16 pages

Question qui présente davantage d’intérêt. Cet article a été ainsi construit en raison de la volonté initiale de Michel Debré de faire de la Constitution un régime parlementaire, où si le chef de l’Etat était fort, il n’était qu’un arbitre et où le Premier ministre restait le chef effectif, déterminant et conduisant la politique de la Nation. Cependant, cet article est-il exact ? La réponse est, comme on le sait, négative, car la pratique institutionnelle a marginalisé le Premier Ministre face au président de la République. Cet article a dans la pratique était scindé en deux : le gouvernement continue de conduire la politique de la Nation.….

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Constitution
418 mots | 2 pages

A la base des institutions de la Vème République se trouvent les citoyens électeurs. Depuis 1974, ce sont tous les hommes et femmes français de plus de 18 ans. Ils élisent par suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblé Nationale, élus pour 5 ans. ( Il y a un député par circonscription). Les citoyens élisent aussi les représentants ou "grand électeur" qui à leurs tours élisent les 321 sénateurs, élus pour 9 ans.….

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La grâce
3144 mots | 13 pages

Sens 1 Faveur accordée à une personne. Synonyme agrément Anglais favour Sens 2 Remise de peine, pardon. Ex La grâce présidentielle. Synonyme absolution Sens 3 Charme, élégance de quelqu'un. Synonyme agilité Anglais grace….

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Constitution
6842 mots | 28 pages

du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas d’une légitimité car il état élu par le parlement, la 5ème république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussi une plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux, des délégués). Election présidentielle du 21 décembre 1958 qui allait désigner le premier président de la 5ème république, DG a été largement élu à 78% des suffrages exprimés.….

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Droit
1175 mots | 5 pages

[pic] En Côte d’Ivoire » La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs. » Les constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d’Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Ces documents définissent le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l’hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l’État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.….

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