Constitution Maroc 2011

Pages: 62 (15281 mots) Publié le: 16 novembre 2015
14 rejeb 1432 (17 juin 2011)

Centieme annee - N° 5952 bis

ISSN 0851 .. 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS
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Edition des debats de la Chambre des Representants...............
Edition des debats de la Chambre desConseillers.....................
Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives..
Edition des annonces relatives al'immatriculation fonciere.
Edition de traduction officielle.............................................................

AU MAROC

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A L'ETRANGER
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L'edition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et reglements ainsi que Ie texte en langue "trangere
des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte Cait Coi, soit seul, soit concurremment avec Ie texte arabe

SOMMAlRE
TEXTES GENERAUX
Pages

Referendum sur Ie projet de la Constitution.
Dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17juin 2011) soumettant arHerendum Ie projet
de la Constitution ........ ............................................................................................. 1764
Projet de la Constitution ............................................................................................... 1765

1764

BULLETIN OFFICIEL

W 5952 bis-14 rejeb 1432 (17-6-2011)

TEXTESGENERAUX
Dahir nO 1-11-82 du 14rejeb 1432 (17 juin 2011)
soumettant it referendum Ie projet de la Constitution

LOUANGE ADIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majeste Mohammed VI)
Que I' on sache par les presentes - Puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majeste Cherifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 103 et 105 ;
Vu la loi nO 9-97 fonnant code electoral promulguee par Ie dahir nO 1-97-83 du
23kaada 1417 (2 avri11997), notamment ses articles 109 et 11 0 ;
Apres examen du projet de la Constitution par Ie conseil des ministres reuni Ie
14 rejeb 1432 (17 juin 2011),
A DECIDE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - Sera soumis a referendum Ie vendredi 28 rejeb 1432
(1 er juillet 2011), Ie projet de la Constitution dont Ie texte est annexe au present dahir.
ART. 2. - Les citoyens et les citoyennesadmis a prendre part au referendum
auront a repondre par « oui » ou par « non» a la question suivante :

« Approuvez-vous Ie projet de la Constitution soumis

areferendum? »

ART. 3. - Le present dahir sera publie au Bulletin officiel.

Fait aRabat, Ie 14 rejeb 1432 (17juin 2011).

*
* *

W 5952 bis-14 rejeb 1432 (17-6-2011)

BULLETIN OFFICIEL

PROJET DE LA CONSTITUTION
PREAMBULE

Fidele a sonchoix irreversible de construire un Etat de droit democratique, Ie Royaume
du Maroc poursuit resolument Ie processus de consolidation et de renforcement des institutions
d 'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de
bonne gouvernance. II developpe une societe solidaire ou tous jouissent de la securite, de la
liberte, de I' egalite des chances, durespect de leur dignite et de la justice sociale, dans Ie cadre
du principe de correlation entre les droits et les devoirs de la citoyennete.
Etat musulman souverain, attache a son unite nationale et a son integrite territoriale, Ie
Royaume du Maroc entend preserver, dans sa plenitude et sa diversite, son identite nationale
une et indivisible. Son unite, forgee par la convergence de ses composantes...
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