Rue Coenraets, 66 B-1060 Bruxelles Tél. : 32 (0) 2 535 06 63 Fax : 32 (0) 2 535 03 80 Web : www.fondation-solidarite.be

Démocratie participative : Perspectives d'avenir sur les politiques managériales et stratégiques des entreprises

octobre 2004

Document réalisé dans le cadre du Programme Management ES-Change de la Fondation Roi Baudouin, soutenu par

Qu’est-ce que la Démocratie participative ?
La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie participative. En voici les quatre axes :

Article 46 : Principe de la démocratie participative
1. Les institutions de l’Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union. 2. Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives de la société civile. 3. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées. 4. La Commission peut, sur initiative d’au moins un million de citoyens de l’Union issus d’un nombre significatif d’États membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions spécifiques requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne.

Quelle différence y a-t-il entre la démocratie représentative et la démocratie participative ?
La plupart des démocraties ainsi que l’Union européenne sont basées sur la démocratie représentative : lors des élections, les citoyens choisissent ceux qui les représenteront au sein du parlement. La fonction principale des élections est de légitimer