La convention et le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe

A. La préparation de la convention sur l’avenir de l’Europe

La présidence suédoise a présenté au conseil européen de Göteborg en juin 2001, un rapport énumérant les initiatives prises dans les états afin de créer une constitution. Ce débat avait vocation à alimenter les conclusions du conseil européen de Laeken de décembre 2001 qui définissait la méthode et les objectifs du futur processus institutionnel. Le conseil de Laeken a convoqué une convention sur l’avenir de l’Europe dont la présidence a été confiée à Valérie Giscard d’Estaing. La convention va intégrer un certain nombre de projets afin d’aboutir à un projet de traité.

B. Le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe adopté par consensus par la convention des 13 juin et 10 juillet 2003 comprend un préambule, 4 parties, 5 protocoles et 3 déclarations annexés.

Le projet de traité constitutionnel opère une fusion des traités existants à l’exception du traité Euratom qui demeure distinct. Le préambule mentionne : « les héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe dont les valeurs toujours présentes dans son patrimoine ont ancré dans la vie de la société le rôle central de la personne humaine ». La devise de l’Europe « uni dans la diversité » rappelle aux peuples à dépasser leurs anciennes divisions et à forger leur destin commun d’une manière sans cesse plus étroite.

C. La conférence intergouvernementale et l’adoption du projet de constitution (octobre 2003/juin 2004)

A partir d’octobre 2003, une CIG s’ouvre à Rome. Le conseil européen de Bruxelles de décembre 2003 ne parvient pas à s’accorder sur le projet de constitution, il va appartenir à la présidence Irlandaise au 1er janvier 2004 de trouver un accord pour le conseil européen de juin 2004. Le conseil européen débouche sur un accord de constitution.

D. Le processus de ratification du traité établissant une constitution