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Constitution turque

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L'Expression Edition OnLine - Impression

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TURQUIE Examen final d’une révision de la Constitution
R.I

- Lundi 03 Mai 2010 - Page : 11

Le Parlement turc s’est réuni hier pour le second examen d’une révision de la Constitution, qui devrait permettre au gouvernement issu de la mouvance islamiste de réduire le pouvoir des hautes instances judiciaires et de l’armée, qui lui sont hostiles. Le débat devait se poursuivre la semaine prochaine: les parlementaires doivent voter séparément chacun des 27 articles, avant un vote final sur l’ensemble. Une première série de votes, la semaine dernière, a dégagé une majorité en faveur des amendements, mais sans une majorité des deux tiers requise pour une adoption automatique. Si ce cas de figure se répète cette semaine, les modifications de la Constitution devront être soumises à référendum. Le parti au pouvoir AKP assure que cette révision doit aligner la Constitution sur les normes européennes et améliorer ainsi les chances du pays dans sa volonté d’entrer dans l’Union européenne. L’UE a d’ailleurs salué ce projet de révision du texte fondamental, élaboré dans le sillage du coup d’Etat de 1980. Mais l’opposition accuse le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan de vouloir museler la justice et de remettre en cause les principes laïques de la République turque. C’est principalement l’avenir du Conseil supérieur de la magistrature (Hsyk), instance chargée de nommer les magistrats, dont les plus élevés dans la hiérarchie sont en conflit ouvert avec le gouvernement, qui est en jeu. Certains de ses membres seraient désignés par les députés. D’autres amendements soumis au Parlement limitent la juridiction des tribunaux militaires et autorisent les tribunaux civils à juger des militaires, en temps de paix, pour des tentatives de coup d’Etat ou des crimes liés à la sécurité nationale. De même, le chef de l’armée et ses quatre adjoints pourraient, dans certains

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