1/ La contestation d'un titre de perception obéit à des règles particulières. Voir les décrets n° 62-1587 du 29 décembre 1962 (art. 23, art. 80 et suivants) et n° 92-1369 du 29 décembre 1992 (art. 6 et suivants). Le recours contre le titre est par exemple suspensif.

2/ Le TPG a en effet six moins pour répondre (même si dans les faits ce sera l'ordonnateur qui décidera de la réponse). Un silence de six mois vaut refus.

3/ Vous aurez alors deux mois pour contester le refus (explicite ou implicite) et le titre de perception devant le tribunal administratif. C'est un recours de plein contentieux et non un recours pour excès de pouvoir. Le tribunal peut annuler le titre, ou rejeter la requête, ou fixer la somme réellement due.

4/ Sur le fond, voyez les jurisprudences Ternon et Soulier, ainsi que l'avis Fort. L'administration a quatre mois pour retirer une décision illégale créatrice de droit. Au delà de quatre mois (par exemple parce que vous avez prévenu, ou pour toute autre raison faisant que l'ordonnateur était au courant des versements erronés), elle ne peut plus revenir en arrière (sauf cas de fraude).

Cf. a) Conseil d’État, Assemblée, 26 octobre 2001, M. Ternon b) Conseil d'État, Section, N° 223041, 6 novembre 2002, Mme Soulier c) Conseil d'État, Avis N° 262074, 3 mai 2004, M. Fort (à chercher sur Légifrance)

5/ Si ces jurisprudences ne s'appliquaient pas en votre faveur (cas des simples erreurs de liquidation), vous pourriez demander à l'Etat la réparation des préjudices causés par ces erreurs et trop perçus. Mais c'est une autre démarche, moins avantageuse.

6/ Enfin, si vos ressources financières sont gravement insuffisantes, vous pouvez demander une remise gracieuse au TPG, mais c'est une tout autre démarche que les deux