Constitution
La révision de la Constitution a été voulue par Nicolas Sarkozy. Cette mesure était d’ailleurs comprise dans son programme à l’élection présidentielle de 2007 où il disait vouloir rénover et adapter les institutions de la Ve République « aux nouvelles exigences des démocraties modernes ». Quelques mois à peine après son élection, le 12 juillet 2007, le président de la République prononce un discours à Epinal dans lequel il précise de nouveau son intention de moderniser les institutions françaises.
Il nomme alors un comité de juristes et de personnalités politiques compétentes en droit afin d’y travailler. Le président de ce « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions » est l’ancien Premier Ministre Edouard Balladur.
Le comité se met alors au travail sur un cadre bien défini par Nicolas Sarkozy : il voulait que les pleins-pouvoirs du président soient plus encadrés au sein de l’article 16, une réflexion sur la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, une réflexion sur le contrôle du Parlement sur son ordre du jour ainsi qu’une réflexion sur la possible réélection du Président et les rapports entre l’exécutif et le Parlement. De plus, il souhaitait que le comité Balladur se penche sur une petite quantité de proportionnelle aux élections législatives ainsi que sur l’assiduité des parlementaires.
Cette réflexion, qui a tout de même fait l’objet de nombreuses controverses entre majorité et opposition, a été traduite dans un rapport déposé officiellement au président le 29 octobre 2007.
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont approuvé le projet de loi constitutionnelle respectivement les 9 et juillet 2008 en termes identiques. Le texte a ensuite été scellé par le Grand sceau de France le 1er octobre 2008. Cette vingt-quatrième révision constitutionnelle a introduit de grandes modifications dans les relations entre gouvernants et gouvernés.
I) Un président aux pouvoirs encadrés
Depuis