LA REVISION DE LA CONSTITUTION AU CAMEROUN COMMENT? POURQUOI? POURQUOI FAIRE?

Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant en principe de la manifestation du pouvoir constituant. Dans cette perspective, cette Loi particulière ne devrait pas faire l’objet de modifications de circonstance, de retouches conjoncturelles et opportunistes au risque de participer d’un phénomène de désacralisation de la Constitution. Consciente de ces enjeux, Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC) tente par le présent document d’apporter un éclairage sur la problématique de la révision de la Constitution au Cameroun ; problématique cruciale compte tenu du débat et des controverses en cours autour de cette question. Ce document vise essentiellement à répondre à la question suivante : peut-on réviser la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 ? Répondre à cette question revient à insister sur les modalités de forme et de procédure applicables en matière de réforme du texte constitutionnel. A ce propos, la Constitution camerounaise prévoit principalement dans son article 63 une procédure de révision qui laisse place à une initiative partagée du Président de la République et des membres du Parlement. Cette initiative peut être menée à son terme par le truchement soit d’un vote à la majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat. La pratique de la révision met en valeur, à cet égard, « un