constitution

777 mots 4 pages
Droit constitutionnel

2- un pouvoir exercé sur la population. la popu d’un point de vu de la souveraineté est envisagé d’un pt de vue de la souveraineté étatique . la souveraineté signifie une universalité de la domination mais du pt de vue des gouverné c une universalité de la sujection . mais le fait que la souveraineté s’exerce indifféremment sur la popu n’a pas un caractère négatif, en effet les personne qui sont sujettes au souverain sont citoyens de l’etat dimension positive , forme réciproque . Tous les membres de la communauté politique sont égaux a la souveraineté et la citoyenneté c le rapport direct qu’a chaque membre de la communauté politique à la souveraineté. Droit politique comme droit de vote conséquence de la citoyenneté ( positivité) , pas uniquement sujet mais aussi citoyen . on peut penser a ce propos a rousseau qui reconnaissait a chacun une double qualité , qualité de citoyen membre actif de l’état participant a la formation de la volonté général car on à le droit de vote mais aussi qualité de sujet soumis à la volonté général si une loi est voté au parlement pas une possibilité de la réfuter . tradition française tres forte , on considrer que le titulaire de la souveraineté est la nation caracterisitque importe, le titulaire est la nation , j’appartiens a une notion , mais c pas moi individu titulaire de la souveraineé consequence de sa, pas intermidiaire entre nation et souveraineté sa veut dire , que on est citoyen en tant que fr mais on ne l’est pas en tant que breton pas intermédiaire entre nation et souveraineté , on est citoyen parce que on est fr , seule la nation est souveraine . article 3 de la consitution de la 5eme republique , car sa dit que la souveraineté nationale appartient au peuple , conséquence juridique , lorqu’il a eu un statué dans un article du parlement proclamant l’existance du peuple corse composant du peuple français , hors la on decouvre ya un intermédiaire et a répondu . l’etat refuse donc

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