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constitution

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Droit constitutionnel

2- un pouvoir exercé sur la population. la popu d’un point de vu de la souveraineté est envisagé d’un pt de vue de la souveraineté étatique . la souveraineté signifie une universalité de la domination mais du pt de vue des gouverné c une universalité de la sujection . mais le fait que la souveraineté s’exerce indifféremment sur la popu n’a pas un caractère négatif, en effet les personne qui sont sujettes au souverain sont citoyens de l’etat dimension positive , forme réciproque . Tous les membres de la communauté politique sont égaux a la souveraineté et la citoyenneté c le rapport direct qu’a chaque membre de la communauté politique à la souveraineté. Droit politique comme droit de vote conséquence de la citoyenneté ( positivité) , pas uniquement sujet mais aussi citoyen . on peut penser a ce propos a rousseau qui reconnaissait a chacun une double qualité , qualité de citoyen membre actif de l’état participant a la formation de la volonté général car on à le droit de vote mais aussi qualité de sujet soumis à la volonté général si une loi est voté au parlement pas une possibilité de la réfuter . tradition française tres forte , on considrer que le titulaire de la souveraineté est la nation caracterisitque importe, le titulaire est la nation , j’appartiens a une notion , mais c pas moi individu titulaire de la souveraineé consequence de sa, pas intermidiaire entre nation et souveraineté sa veut dire , que on est citoyen en tant que fr mais on ne l’est pas en tant que breton pas intermédiaire entre nation et souveraineté , on est citoyen parce que on est fr , seule la nation est souveraine . article 3 de la consitution de la 5eme republique , car sa dit que la souveraineté nationale appartient au peuple , conséquence juridique , lorqu’il a eu un statué dans un article du parlement proclamant l’existance du peuple corse composant du peuple français , hors la on decouvre ya un intermédiaire et a répondu . l’etat refuse donc

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    I – La souveraineté Deux conceptions de la souveraineté sont distinguées pendant la Révolution française, conceptions ensuite reprises par Carré de Malberg : la souveraineté nationale (A) et la souveraineté populaire (B) ; A – La souveraineté nationale 1) – Le principe de cette théorie La souveraineté nationale correspond à une souveraineté appartenant à la nation, qui représente une entité à part entière, et se distingue des individus qui la forment. La souveraineté appartient donc à la nation dans sa totalité, représentée par des personnes élues par la nation et devant agir au nom de l’intérêt général. 2) – Les effets de la souveraineté nationale La souveraineté n’est pas divisée, la volonté de la nation étant exprimée par ses représentants à qui le pouvoir a été délégué.….

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    « La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne.….

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