constitution
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Qu'est-ce qu'une Constitution ?Introduction
I) La Constitution : un ensemble de normes supérieures protégées par divers mécanismes plus ou moins efficaces
A. De la définition formelle de la Constitution à la définition matérielle de la Constitution
B. La Constitution en tant que sommet de la hiérarchie des normes : une réalité attaquée matériellement mais aussi renforcée juridiquement
II) La Constitution : une norme créant et organisant l'Etat moderne
A. La Constitution : une norme créatrice d'Institutions
B. La Constitution matérielle : un texte permettant de garantir les droits, les devoirs et les libertés des gouvernés
"Constitution", un mot que tout le monde connait, du constitutionaliste le plus brillant au simple profane entendant constamment parler de réforme de la Constitution comme de respect de la Constitution. Mais, qu'est-ce réellement une Constitution ? Un texte, une norme, un ensemble de normes ?
On retrouve des traces du mot constitution dès l'Antiquité. En effet, on désignait par constitution l'ensemble de l'organisation de la ville en cité. Par la suite, la constitution a désigné l'ensemble des textes de lois impériales, sous l'empire romain. Suite au Moyen-âge, le terme fut [...]. Nous exclurons les sens de Constitution pré-XVIIIème siècle, la Constitution moderne seule nous intéressant.
Ainsi, la Constitution semble s'imposer comme une règle, un texte fondamental. Toutefois, cela serait vraiment réducteur. Ne peut-on pas aussi envisager la Constitution comme un ensemble de normes fondamentales ? La Constitution une fois cernée, à quoi sert-elle ? Pourquoi distinguer des règles au sein de l'ensemble des règles qu'est le droit ? La règle de droit estune règle organisatrice de la société. Tout comme la Constitution a priori. Toutefois, la Constitution (...)
[...] En effet, la Constitution formelle de la Cinquième République est connue comme étant une Constitution technique, de spécialistes et tout sauf une déclaration des