Constitutionnalisme et démocratie

1911 mots 8 pages
Sujet : Constitutionnalisme et démocratie.

Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des coutumes acceptées par l'ensemble du corps social mais non écrites dans un texte de Droit spécialement dédié à l'encadrement des pouvoirs (par exemple, seul le président de la République est mentionné à la tête de l'exécutif alors que c'est le président du Conseil, qui dans la pratique, détient les plus lourdes responsabilités). Dès lors, peut-on imputer à ce déficit constitutionnel le renversement de la République et la mise en place d'un régime autoritaire sous la coupe du Maréchal Pétain en 1940 ? Le Constitutionnalisme, qui traduit l'acceptation à la fois politique et juridique de la supériorité de la Constitution sur tout autre norme, pense la Constitution comme moyen de la démocratie, renvoyant ainsi à une « démocratie par le Droit ». Dans quelle mesure la Constitution est-elle le moyen de la démocratie ? Le Constitutionnalisme, aux mains de Cours indépendantes (à l'exception de la Cour Suprême américaine) qui mettent en oeuvre la justice constitutionnelle, n'empiète-t-il pas sur la légitimité démocratique détenu par le suffrage universel ? Nous verrons dans un premier temps que Constitutionnalisme et démocratie sont deux notions liées, la première permettant l'instauration d'un Etat de droit propre à la démocratie libérale. Néanmoins, cette liaison se doit d'être nuancée.
I)Constitutionnalisme et démocratie sont liés
A) Le Constitutionnalisme fournit une garantie démocratique et libérale au citoyen
En effet, la Constitution permet de définir un Etat de Droit et

en relation

  • Constitutionnalisme et démocratie
    2892 mots | 12 pages
  • Constitutionnalisme et démocratie
    3126 mots | 13 pages
  • Droit constitutionel
    1957 mots | 8 pages
  • Droit
    3731 mots | 15 pages
  • Controle de constitutionnalité des lois
    2313 mots | 10 pages
  • Constitution
    6431 mots | 26 pages
  • Entre dictature et democratie : russie et chine
    1963 mots | 8 pages
  • Dissertation balance des pouvoirs
    1069 mots | 5 pages
  • Le constitutionnalisme en quelques mots
    1172 mots | 5 pages
  • cour de droit constitutionnel
    2639 mots | 11 pages