Constitutution marocaine
1 La loi organique : c’est les articles annoncé par la constitution par exemple la constitution de la chambre de représentant, les conditions d’éligibilité au chambres des represantant 21ans révolue et chambre des conseillers 30 ans pour être membres.
2 collectivités locales : pour construire une collectivité locale il faut respecter 2 principes le premier c’est que la collectivités doit être reconnus juridiquement et doit être une personne morale de droit public, ce sont des sujets de droit qu’ont peut suivre en justice, en cas de non respect de leurs engagement envers les citoyens, les collectivités peuvent être public parce qu’ elle est a l’usage de tous et privé vue qu’elle peut être céder a n’importe quel moment,elle a une autonomie financière au niveau de ces dépenses,et ressources nombreuse taxes,salaires de ces employés,ces ressources financières proviennent des taxes et impôts divers,ont distingue entre les communes,régions,et provinces,les communes urbaine sont très riches généralement et les rurales vivent dans la pénurie c a dire le manque des nécessités le 2ème principe la structure des collectivités locales gèrent les affaires locales,les affaires locales,ils ont des compétences que la loi leurs a transcrit surtout en matière de services locaux elle a pour but de faire des taches d’investissement et création de richesse pour la commune surtout la gestion des publics locaux qui posent problèmes dans les grandes villes tels que les traitements de déchets,transport locale,assainissement de l’eau,les compétences sont inscrites par la loi sous la direction du ministère de finance et d’intérieurs.
2 le contrôle exercé par les chambres régionales des compétences :
Les collectivités se constituent d’une façon démocratique, ces collectivités de communes ce font par les votes de citoyens nous devons avoir un certain conditions tel que l’age et la capacité