Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à les réinjecter dans une économie saine. Il s’agit de masquer le lien entre les fonds utilisés et le délit initial. Les « blanchisseurs de capitaux » exploitent les écarts entre les législations et les dispositifs anti-blanchiment des différents pays, notamment là où les contrôles sont faibles ou inefficaces, pour déplacer leurs fonds plus facilement. D’où la nécessité légiférer de façon harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles. Il s’agit de l’objectif recherché par l’entrée en vigueur de la Troisième directive européenne anti-blanchiment.
Il convient alors de s’interroger sur l’impact de cette directive, au sein des établissements bancaires. La recherche de la réponse à cette question impose d’abord de présenter le contenu de cette directive.

I- Le contenu des nouvelles dispositions dans le droit français.

Elle rend homogène deux notions : le champ de la définition de l’acte de blanchiment et de financement du terrorisme et le champ de l’opération déclarable au CRF. Ainsi seront déclarables toutes les infractions graves qui viendrait à être soupçonnées du banquier au travers des opérations qu’il traite.

L’ordonnance du 30 Janvier 2009 transpose en France la 3ème directive Européenne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme.
• Elle interdit aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes
• Les comptes des personnes qui ne se prêtent pas aux vérifications obligatoires pour la