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Contencieux fiscal au Maroc

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Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Novembre 2012

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Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

SOMMAIRE
Liste des abréviations
Liste des auditions et pays de Benchmark
Introduction
I-

Aperçu historique sur le système fiscal marocain

II-

Architecture générale du système fiscal marocain
a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc
b. Structure des recettes fiscales

III-

Dépenses fiscales et subventions budgétaires
A. Les Dépenses fiscales :
1. Structure des dépenses fiscales :
2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales :
3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales
3.1.
Le Secteur Agricole
3.2.
Le secteur Immobilier
4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales
5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark
6. Efficacité des dépenses fiscales

B. Les Subventions budgétaires
C. Conclusion
IV-

Pratiques fiscales et relation administration / contribuable
12345-

V-

Fonctionnement du système déclaratif
Le contrôle fiscal
Les sanctions
Relation administration fiscale / contribuable
Conclusion

Analyse des grandes composantes
123456-

L’Impôt sur le Revenu
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
L’Impôt sur les Sociétés
Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ;
La fiscalité locale
La fiscalité du patrimoine

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Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

VI.

Informel et Evasion Fiscale

VII.

Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII.

Conclusion Générale
Annexes 1 à 7

Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc
Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu
Annexe 3. Domaines d’amélioration en matière de TVA
Annexe 4 Domaines d’amélioration en

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    www.expressenglish.4t.com ١ Omar AL-Hourani ‫‪:Introduction‬‬ ‫ ﺳﻮﻑ ﻧﺒﺘﺪﺉ ﻛﺘﺎﺏ ‪ Express English‬ﺬﺍ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﺒﺴﻴﻂ ﺟﺪﹰﺍ ﻣﻦ ﺃﺟﻞ ﺍﳌﺒﺘﺪﺋﲔ. ﻭﻫﺬﺍ ﺍﻟﺒﺤﺚ‬‫ﳛﺘﻮﻱ ﻋﻠﻰ ﻣﻮﺍﺿﻴﻊ ﺑﺴﻴﻄﺔ ﻭﺃﻳﻀﺎ ﲨﻞ ﺑﺴﻴﻄﺔ ﻭﺃﻱ ﺷﺨﺺ ﻳﺴﺘﻄﻴﻊ ﺃﻥ ﻳﻔﻬﻤﻬﺎ، ﻭﻟﻜﻦ ﰲ ﲝﻮﺙ ﻻﺣﻘﺔ‬ ‫ﹰ‬ ‫ﺳﻮﻑ ﺗﺼﺒﺢ ﺍﳉﻤﻞ ﺃﺻﻌﺐ ﻭﺃﻛﺜﺮ ﺗﻌﻘﻴﺪﹰﺍ.‬ ‫‪:English Letters‬‬ ‫ا‬ ‫أ فا‬ ‫ ﻷﺣﺮﻑ ﺍﻟﻠﻐﺔ ﺍﻻﳒﻠﻴﺰﻳﺔ ﺷﻜﻼﻥ ﳘﺎ:‬‫ﺃﻭﻻ/ ﺍﻷﺣﺮﻑ ﺍﻟﻜﺒﲑﺓ ‪:Capital Letter‬‬ ‫‪Letters‬‬ ‫ﹰ‬ ‫‪A‬‬ ‫‪O‬‬ ‫‪B‬‬ ‫‪P‬‬ ‫‪C‬‬ ‫‪Q‬‬ ‫‪D‬‬ ‫‪R‬‬ ‫‪E‬‬ ‫‪S‬‬ ‫‪F‬‬ ‫‪T‬‬ ‫‪G‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪H‬‬ ‫‪V‬‬ ‫‪I‬‬ ‫‪W‬‬ ‫‪J‬‬ ‫‪X‬‬ ‫‪K‬‬ ‫‪Y‬‬ ‫‪L‬‬ ‫‪Z‬‬ ‫‪M‬‬ ‫‪N‬‬ ‫ﺛﺎﻧﻴﺎ/ ﺍﻷﺣﺮﻑ ﺍﻟﺼﻐﲑﺓ ‪:Small Letter‬‬ ‫‪Letters‬‬ ‫ﹰ‬ ‫‪a‬‬ ‫‪o‬‬ ‫‪b‬‬ ‫‪p‬‬ ‫‪c‬‬ ‫‪q‬‬ ‫‪d‬‬ ‫‪r‬‬ ‫‪e‬‬ ‫‪s‬‬ ‫‪f‬‬ ‫‪t‬‬ ‫‪g‬‬ ‫‪u‬‬ ‫‪h‬‬ ‫‪b‬‬ ‫‪I‬‬ ‫‪w‬‬ ‫‪j‬‬ ‫‪x‬‬ ‫‪k‬‬ ‫‪y‬‬ ‫‪l‬‬ ‫‪z‬‬ ‫‪m‬‬ ‫‪n‬‬ ‫ ﺍﻷﺣﺮﻑ ‪ A , E , I , O , U‬ﺗﺴﻤﻰ ﺃﺣﺮﻑ ﺻﻮﺗﻴﺔ )ﻣﺘﺤﺮﻛﺔ( ‪.Vowel Letters‬‬‫ ﺃﻣﺎ ﺑﺎﻗﻲ ﺍﻷﺣﺮﻑ ﻓﺘﺴﻤﻰ ﺃﺣﺮﻑ ﺳﺎﻛﻨﺔ ‪.Consonant Letters‬‬‫‪Letter‬‬ ‫ ﺍﳊﺮﻑ ‪ u‬ﰲ ﺑﻌﺾ ﺍﻟﻜﻠﻤﺎﺕ ﻳﻜﻮﻥ ﻋﻠﻰ ﺷﻜﻞ ﺣﺮﻑ ﺻﻮﰐ ﻣﺜـﻞ ‪" umbrella‬ﴰﺴـﻴﺔ" ﻭﺑﻌـﺾ‬‫ﺍﻟﻜﻠﻤﺎﺕ ﻳﻜﻮﻥ ﻋﻠﻰ ﺷﻜﻞ ﺣﺮﻑ ﺳﺎﻛﻦ ﻣﺜﻞ ‪" university‬ﺟﺎﻣﻌﺔ".‬ ‫‪www.expresse‬‬….

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