Contencieux fiscal au Maroc

61092 mots 245 pages
Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Novembre 2012

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Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

SOMMAIRE
Liste des abréviations
Liste des auditions et pays de Benchmark
Introduction
I-

Aperçu historique sur le système fiscal marocain

II-

Architecture générale du système fiscal marocain
a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc
b. Structure des recettes fiscales

III-

Dépenses fiscales et subventions budgétaires
A. Les Dépenses fiscales :
1. Structure des dépenses fiscales :
2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales :
3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales
3.1.
Le Secteur Agricole
3.2.
Le secteur Immobilier
4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales
5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark
6. Efficacité des dépenses fiscales

B. Les Subventions budgétaires
C. Conclusion
IV-

Pratiques fiscales et relation administration / contribuable
12345-

V-

Fonctionnement du système déclaratif
Le contrôle fiscal
Les sanctions
Relation administration fiscale / contribuable
Conclusion

Analyse des grandes composantes
123456-

L’Impôt sur le Revenu
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
L’Impôt sur les Sociétés
Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ;
La fiscalité locale
La fiscalité du patrimoine

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Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

VI.

Informel et Evasion Fiscale

VII.

Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII.

Conclusion Générale
Annexes 1 à 7

Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc
Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu
Annexe 3. Domaines d’amélioration en matière de TVA
Annexe 4 Domaines d’amélioration en

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