Contentieux administratif

21792 mots 88 pages
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

On parle ici du procès qui se déroule devant le juge administratif.

Biblio : - René Chapu, droit du contentieux administratif, 13ème version de 2008 - Olivier Gohin, Littec - Bernard Pacteau, PUF - Celui du Prof Ricci, Hachette Université.

1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif.
2ème Partie : Le Déroulement du Procès.
3ème Partie : Le Jugement et les Voies de Recours.

1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif.

Chapitre 1er : Les sources et les principes du Contentieux Administratif.

Section 1ère : Les sources du droit du Contentieux Administratif.

Paragraphe 1er : Les sources Européennes du contentieux administratif.

Malgré son très fort poids au niveau national, il n’en a que très peu en matière de contentieux administratif. Excepté concernant la procédure de renvoi devant la CJCE, article 234 du traité de Rome et le dispositif en matière d’urgence (devant un juge) ; bien que la procédure ait lieu devant le juge communautaire elle intéresse au plus au point le juge national. La CJCE ressemble beaucoup au Conseil d’Etat.
Concernant la Cour EDH, deux articles du traité son important, l’article 6 §1 et l’article 13. L’article 13 dit que « tout homme doit se voir reconnaitre le droit à un recours effectif ». Le droit administratif est atteint des deux coté par l’article 13. Par ailleurs il est possible de contesté un acte soit devant son auteur soit devant le supérieur de ce dernier. L’article 6 §1 « tout homme a droit à un recours équitable ». Comme la convention dit que tout individu à droit à ce que sa cause soit reconnue en matière civile et pénale, le Conseil d’Etat a prétendu n’être ni du pénal ni du civil et n’était de ce fait pas concerné par la Convention EDH. Or la Cour EDH n’a pas accepté ce principe et a donc soumis le Conseil d’Etat à la Convention EDH. L’article 6 §1 est devenu le pilier du contentieux administratif.

Paragraphe 2ème :

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