Contentieux administratif

2816 mots 12 pages
Sur les 27 états qui composent l'Europe 15 états comportent une juridiction administrative distinctes. On peut ranger les systèmes européens en 4 groupes:

• On a d'abord les modèles nationaux qui comportent un conseil d'état et qui présente les caractéristiques d'avoir à la fois des attributions juridictionnelles et consultatives dans 5 pays : la France, la Grèce, L'Italie, Les Pays Bas et la Belgique.

• On a ensuite les états dotés d'une cour administrative suprême, un peu comme un conseil d'Etat mais seulement juridictionnelle. Qui n’a aucune attribution consultative. C'est du pur mais il y a quand même une cour hadock. Il y a 7 pays : Portugal, Bulgarie, République tchèque, Finlande, Suède, Lituanie. Ce sont les 7 états qui ont pris le terme de cours administrative suprême.
Mais on peut y ajouter d'autres qui ont un organe juridique suprême qui ne s'appelle pas comme ça, il s'agit de l'Allemagne (même si sa cour suprême est la cour constitutionnelle, il existe une cour fédérale administrative, on ne peut pas dire cour suprême car elle est constitutionnelle mais c'est la plus haute sur l'échelle juridictionnelle allemande). Luxembourg et Autriche. Pour ces 3 pays même si la cour n'est pas suprême dans l'intitulé, elle l'est dans ses attributions.

• Dans les 12 pays qu'il reste on peut distinguer 2 groupes:

1. Il y a ceux qui ont véritablement l'unité juridictionnelle et l'unité juridique, c'est à dire qu'il n’y a qu'une branche de juridiction mais il n’a aussi qu'un seul droit. Dans ces états là, ce sont les mêmes magistrats qui juge tout les litiges que ce soit avec des particuliers ou l'état. On y trouve le Royaume-Uni, l'Irlande, Chypre et Malte et le Danemark et la Slovénie.

2. Dans le 2eme groupe on y trouve une cour suprême unique avec une chambre spécialisé administrative. Ces pays avec des magistrats spécialisés à l'intérieur d'une cour spéciale unique sont l'Espagne, Lettonie, l'Estonie, Hongrie, Slovénie, Slovaquie. En Espagne et au

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