Contentieux administratif
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Contentieux administratifIl porte sur la procédure administrative. La marche du procès vers le juge administratif. On ne parlera pas tu Tribunal des conflits, ni de l’organisation de la justice administrative. Ni même du REP. Quand on parle du contentieux administratif on parle du procès qui se déroule devant le juge administratif, et pas d’autre chose. Le contentieux administratif n’est pas le procès fait à l’administration. Il y a des cas où les personnes privées se retrouvent devant le juge administratif entre elles. Il y a des procès qui se déroulent devant le juge judiciaire où l’on fait application des règles de droit administratif. Imaginons par ex. qu’un contractant se plaigne d’avoir mal été payé, l’administration va pouvoir évoquer la règle de la prescription quadriennale. Si une commune vend une partie de son domaine privé, si quelqu'un conteste la validité de la vente, il demande au juge judiciaire si la vente est légale, avec les règles de droit administratif. Il arrive que le juge administratif applique les règles de droit privé. Lorsque se déroule un procès en responsabilité et les intérêts du capital, le juge va chercher les taux d’intérêts dans le Code civil. C’est l’ensemble des procès qui se déroulent devant le juge administratif, c’est la seule définition à donner.
Bibliographie :
- René Chapus Droit du contentieux administratif Monchrestien 1 »e éd. 2008 - Olivier Gohin Litec, Contentieux administratif - B. Pacteau, PUF Traité du contentieux administratif - Manuel de Ricci : Hachette Université
Partie 1 : Le cadre général du contentieux administratif
Partie 2 : Le déroulement du procès
Partie 3 : Le jugement et les voies de