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Contentieux Administratif

14956 mots 60 pages
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Procédure contentieuse administratif

Table des matières
Introduction : Les origines historiques du droit contentieux administratif 2
A. Les critères d’identification de la fonction contentieuse juridictionnelle 2
B. L’émergence de la juridiction administrative française : de la loi des 16 et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2
C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987) 3
D. Renouveau ou nouvelle naissance du juge administratif français : de la loi du 31 décembre 1987 à aujourd’hui. L’adaptation de la justice administrative aux exigences européennes 4
Partie I : Le contentieux administratif, droit institutionnel de la juridiction administrative 4
Chapitre 1 : Les sources du droit du contentieux administratif 4
Section 1 : Les sources constitutionnelles 4
Section 2 : Les sources internationales 6
Section 3 : Les sources législatives et réglementaires 8
Section 4 : Les sources jurisprudentielles 9
Chapitre 2 : La délimitation du contentieux administratif 9
Section 1 : La notion de « contentieux administratif » 9
Section 2 : La délimitation des juridictions administratives 11
Chapitre 3 : La délimitation de la compétence du juge administratif 13
Section 1 : La compétence des juridictions administratives 13
Section 2 : La compétence au sein des juridictions administratives 15
Les compétences contentieuses du CE 15
Compétence du juge d’appel 16
Partie II : Le contentieux administratif, droit processuel du procès administratif 17
Chapitre 1 : La structure du contentieux administratif 17
Section 1 : Les classifications classiques des recours contentieux 17
L’étendu des pouvoirs du juge 17
Section 2 : La distinction contemporaine des recours contentieux (de plus en plus flou) 19
Le contentieux de l’excès de pouvoir 19
Le contentieux de pleine juridiction 19
Chapitre 2 : L’instance devant le juge administratif 23
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