Contentieux administratif

13869 mots 56 pages
Contentieux administratif

gerjc : L3 documents. // Examen : écrit

Bibliographie :
Les grands arrêts du contentieux administratif – Dalloz
LGDJ
Costa – Lexis

Introduction

I- L’objet du contentieux administratif : Différends et règlements des différends

Le contentieux administratif dans un sens stricte, c’est le règlement des différends. Au sens large, il va relever parfois des juges judiciaires

A- Le traitement des litiges par le juge judiciaire :

C’est le contentieux judiciaire de l’administration. Un litige peut relever de la juridiction judiciaire soit :
Par nature : pour réprimer une infraction commise par une personne publique,
Lorsque l’administration est soumise à un régime de droit privé ou que son activité a été attribuée par la loi ou la JP à la compétence du juge civil.

B- Le traitement des litiges de façon alternative :

MARC : Les modes alternatifs de règlement des conflits ou des litiges (MARL).
Ce qui caractérise le caractère alternatif ce sont des procédés de résolution de litiges qui sont extérieurs à la justice étatique.
Ces procédés ont tendance à se développer depuis quelques années, ils sont dans l’ère du temps. On peut expliquer cet essor pour 2 raisons :
Ils sont en phase avec les évolutions de la société moderne qui tend à privilégier les solutions négociées et accepter plutôt qu’autoritaire,
Le développement de ces techniques est encouragé par le juge administratif qui y voit un moyen d’avoir moins de contentieux à traiter.
La mise en œuvre de ces MARC donne lieu en fin de procédure à un acte juridique à effet obligatoire. Cela peut être :
Une décision administrative dans le cadre d’un recours administratif,
Une transaction en cas de succès d’une médiation ou d’une négociation,
Une sanction arbitrale.

1- L’exercice d’un recours administratif :

Le recours administratif est une demande adressée à une autorité administrative de retirer, d’abroger ou de modifier un acte.
L’auteur du recours administratif peut faire valoir, à la

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