Contentieux administrative
6911 mots
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ORIGINE ET ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE :
Les origines de la juridiction administrative
Anc Rég. : Les juges chargés d’appliquer les lois pénales et de statuer sur les litiges des particuliers n’ont pas eu de compétences pour connaître des difficultés entraînées par le fonctionnement des services publics.
⇨ Continuité anc. rég – Rév Fr. (ouvrage de Tocqueville « L’ancien Régime et la Révolution » 1856.)
Ss l’anc. Rég, les tribunaux ordinaires étaient réellement indépendants du Gvt et le roi ne souhaitait pas qu’ils puissent juger l’administration.
Les contestations contre édits et déclarations du Roi devaient ê portés dvt l’administration elle-même.
2 grds mvts dans l’apparition de la justice administrative en Frce :
Le rattachement du contentieux administratif à l’administration elle-même :
Depuis loi 16-24/08/1790-1970’s : Soustraction du ctx administratif pour le confier à l’administration. (Csqces de la séparation des pouvoirs). ⇨ « Les fonctions judiciaires et administratives sont distinctes et demeureront toujours séparées et les juges ne pourront, à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations du corps administratif. »
Ces interdictions sont répétées par le dct du 5 fructidor an III (2/09/1795) : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelque espèce que ce soit. » : affirmation de la séparation des autorités administratives et judiciaires ms pas incompce des trx ordinaires pour connaître du ctx administratif.
Choix du rattachement du ctx administratif à l’administration car les Rév. Ne voulaient ni confier ce ctx au juge judiciaire ni créer des juridictions spéciales (comme ss l’anc. rég.). ⇨ Loi des 7-11 septembre 1790 qui confie au trx jud le ctx de la perception des impôts directs, police de la conservation de la voirie, des eaux et forêts, monnaie et aux administrations le ctx des