Contentieux communautaire

12683 mots 51 pages
Cours
« Introduction au droit européen »

PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007)

Emmanuelle Bribosia

|Module VI |
|Le système juridictionnel de l’UE : Cour de justice et Tribunal |
|système contentieux des voies de recours |

Références bibliographiques :

▪ K. LENAERTS et I. MASELIS, « Le système juridictionnel de l’Union », in M. Dony et E. Bribosia, Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, pp. 219-239 ; ▪ J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 2ème édition, 2003, pp. 599-689 ; ▪ D. Simon, Le système juridique communautaire, Paris, PUF, 3ème édition, 2001, pp. 473 à 501 ; 507-711 ; ▪ J.-V. Louis, « La fonction juridictionnelle de Nice à Rome », J.T.D.E., 2003, pp. 257-263.

|Introduction |

Article 220 CE : la Cour de justice (Luxembourg) est chargée d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application du […] traité »

• Place importante des la Cour de justice au rang des institutions européennes en tant que gardienne de la charte constitutionnelle de base de la Communauté ( Communauté de droit où ni les EM ni les institutions CE n’échappent au contrôle de leurs actes par rapport au traité • « Victime » de son succès l’architecture juridictionnelle de l’UE doit être revue en profondeur ; un Tribunal de première instance a été créé en 1990 pour décharger la Cour de justice • La Cour de justice est assistée par les juridictions nationales en tant que juges communautaires de droit

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