contentieux constitutionnel
2815 mots
12 pages
QUELQUES REMARQUES SUR LE CONTENTIEUX
CONSTITUTIONNEL FISCAL SENEGALAIS
Par Abdou Aziz Daba Kébé
Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD)
A la question de savoir s’il faut imposer les revenus de l’individu de façon proportionnelle ou progressive, diverses réponses ont été données. Adam Smith en 1776 dans ses célèbres quatre maximes, soutenait que le « bon impôt », c’est l’impôt proportionnel. La justice fiscale selon l’auteur implique que les riches comme les pauvres soient assujettis à un même taux d’imposition. Autrement dit, un taux uniforme et non personnalisé, fixe quelles que soient la quantité et la qualité de la matière imposable1. Rousseau magnifiait contrairement à Smith la taxation progressive : « celui qui n’a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout ; la taxe de ce qui a du superflu peut aller au besoin jusqu’à la concurrence de ce qui excède son nécessaire »2. Il pense que l’égalité et l’équité fiscales ont pour arrière-plan le taux progressif, taux qui varie selon les capacités contributives de chaque citoyen3. Il existe donc des théories et des doctrines, des valeurs et des principes qui accompagnent le prélèvement fiscal. La science fiscale ou science de l’impôt étudie justement ces aspects économiques, politiques, idéologiques et sociaux de l’impôt.
Mais admettons que la réflexion théorique sur la matière fiscale est a priori vaine, même si son déficit est notoire4. Elle se heurte en effet à une objection fondamentale liée au caractère technique de l’impôt qui fait que le fonctionnaire du « Bloc fiscal » s’attache particulièrement à cette bonne vieille formule : Impôt=Taux x Base. Ils n’a pas tort ; pour reprendre Dièze, « il y a des dépenses il faut les couvrir » et étymologiquement d’ailleurs, le mot « fisc » « provient du latin « fiscus », petite corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent »5. Pourtant, on sait bien comme nous le