* CONTENTIEUX DES AFFAIRES
DETECTION ET REGLEMENT DES CRISES DANS LE MONDE DES AFFAIRES
La vie des entreprises est faite de difficultés. Lorsque l’entreprise réalise des bénéfices, elle rencontre des difficultés avec ses salariés qui réclament leur part du profit collectif ainsi réalisé ; cela donne lieu le plus souvent à des grèves. Ce genre de difficultés relève du droit du travail. Parfois l’entreprise rencontre des difficultés parce que l’état de sa trésorerie est tel qu’elle ne peut faire face à ses échéances. Il ne fait pas de doute que si certaines de ces difficultés peuvent être réglées aisément, d’autres se révèlent très sérieuses, soit parce que l’environnement n’est pas favorable, soit parce que le chef d’entreprise ne bénéficie plus de la confiance de ses créanciers. Face à une telle situation, que faut-il faire ? Il y a la solution qui consiste à laisser le débiteur seul face à ses créanciers. Il y a aussi celle qui conduit à imposer à tous les créanciers les mêmes sacrifices. C’est à cette dernière solution que se sont ralliés les rédacteurs de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement des passifs. On peut déceler, à la lecture des dispositions de cet acte uniforme, une volonté de soumettre tous les créanciers à une discipline collective afin d’éviter l’anarchie des poursuites individuelles. Il ne suffit pas cependant d’opter pour une procédure collective pour régler tous les problèmes ; il faut aussi prendre parti sur la manière d’organiser la procédure.
Faut-il organiser une procédure orientée vers le paiement des créanciers quel que soit le prix à payer ? Ou faut-il organiser la procédure en ayant seulement en vue le redressement de l’entreprise ? Les rédacteurs de l’acte ont fait un choix ; ils ont opté pour une solution qui consiste à permettre le redressement toutes les fois que cela est possible tout en recherchant l’apurement des passifs. L’institution des mesures préventives à côté des mesures de