MASTER 2
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

2009-2010

INTRODUCTION 2
PARTIE I : LE CADRE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 3
SECTION 1 : LE DOMAINE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 4
§1 : La répression disciplinaire non professionnelle 4
§2 : Les règles disciplinaires professionnelles 4
SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DISCIPLINAIRE 6
§1 : Le droit disciplinaire investi par le droit étatique 7
A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7
B/ La promotion jurisprudentielle de droits fondamentaux 9
§2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10
A/ Le droit européen communautaire 10
B/ Le droit européen non communautaire 10
PARTIE 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES 13
SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DEVANT UN TRIBUNAL 14
§1 : Le droit à un recours juridictionnel 14
§2 : Le droit à un tribunal indépendant et impartial 14
SECTION 2 : L’APPLICATION DE PRINCIPES RELATIFS AU DEROULEMENT DE TOUTE PROCEDURE 16
§1 : Les principes issus du droit interne 16
§2 : Les principes consacrés sous l’influence de la CESDH 18
A/ Le droit à la publicité de la procédure 18
1) La publicité des débats 18
2) La publicité du jugement 19
B/ Le droit à être jugé dans un délai raisonnable. 20
PARTIE 3 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES REPRESSIF 21
SECTION 1 : L’APPLICATION DE PRINCIPES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE 21
§1 : La présomption d’innocence 22
§2 : La séparation des fonctions de poursuite et de jugement 23
A/ L’évolution jurisprudentielle 23
B/ L’état actuel du droit 24
§3 : Le principe de la liberté des preuves 26
SECTION 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE DANS SES RELATIONS AVEC LA PROCEDURE PENALE 26
§1 : Le choix entre la voie pénale et la voie disciplinaire 26
A/ Le choix de la voie de poursuite 27
B/ Le choix du législateur entre les deux voies 27
§2 : Les liens entre les deux procédures 27
A/ Le principe d’autonomie 28
B/ Le cumul des sanctions 28
C/ L’autorité de la chose jugée au pénal