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Contentieux du commerce international

4557 mots 19 pages
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CONTENTIEUX

DU COMMERCE INTERNATIONAL

Opérations classiques du commerce international = achat et revente
Mais avec la mondialisation, le domaine de la commercialité internationale est devenu très large : opérations effectuées par exemple par une banque, les prestataires de services (courtiers, transitaires, etc…), les opérations de distribution.
Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs, il va se poser un problème de conflit d’intérêts (conflits de lois) ---> Rares sont les opérations internationales qui se terminent sans litige. Problématique :Comment déterminer la loi applicable à un contentieux du commerce international (régime juridique applicable à un contentieux du commerce international) ? Les critères de qualification d’international d’un contrat : élément d’extranéité (approche juridique) ----> les éléments juridiques de qualification d’international d’un contrat est désuet. D’où l’importance de l’approche économique.Flux ou reflux de marchandises à travers les frontières (approche économique).

I ère PARTIE : Détermination du régime applicable à un contentieux du commerce international

NB :La sécurité juridique dans le commerce international est un facteur de développement pour un pays. De bonnes lois et une bonne justice attirent les investisseurs et déterminent leur choix d’investir dans tel ou tel autre pays.

Chapitre 1 : La méthode/système conflictualiste

Cette méthode repose sur le passage du juge ou de l’arbitre par cinq

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