Semestre I master I droit social
Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy

CONTENTIEUX DU TRAVAIL

Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile.

Introduction générale
PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel on souligne que les règles de procédures => procès est un processus au sein duquel va se déployer un conflit entre les deux parties (employeur et salarié). Il s’agit avant tout d’un processus de discussion, de confrontation au sens positif entre deux parties. On envisagera les ppes fondamentaux et les principales règles qui gouvernent cette matière. Droit de la procédure générale = CPC et droit de la procédure spéciale (CT), le droit de la procédure générale constitue la base de ce contentieux mais la relation entre procédures.

PK un droit de la procédure spécial qui se combine avec le droit de la procédure gale?
- privilège du préalable : c’est une notion de droit administratif à l’origine => pvr d’imposer des décisions aux citoyens, à l’usager en droit adm. Or en droit du travail alors qu’on est dans le champs du droit privé, on sait que l’employeur a, dans le cadre du lien de subordination, le pvr de prendre des décisions, des actes qui s’imposent aux salariés : diminution du salaire, rupture du contrat de travail… Cette décision qu’elle soit régulière ou pas s’impose au salarié. Si le salarié entend contester cette décision c’est à lui de saisir le juge. Le salarié supporte l’aléa et le risque du procès. Ce positionnement va expliquer certaines règles particulières de procédure applicable au droit du L. C’est pk en droit du L le procés a un enjeu important pour le salarié => seule voie pour rétablir le salarié dans ses droits. On regarde la