Contentieux en droit du travail
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Le contentieux social peut se définir comme un problème important survenant entre un employé et un employeur. Le lien de subordination qui existe dans un contrat de travail confère à l’employeur une grande autorité et un pouvoir de direction considérable. L’ensemble de ces relations employés-employeurs s’articule autour du droit du travail qui permet au salarié, via ses droits individuels, de se défendre contre les éventuels abus de son employeur. Ces droits individuels se distinguent des droits qualifiés de collectifs, portant sur l’ensemble d’un groupe. Les conflits qu’engendrent les rapports de travail font l’objet de contentieux sociaux. Ces contentieux impliquent l’intervention de plusieurs acteurs et se caractérisent par une très grande diversité. La pluralité des contentieux et ses traitements rend complexe la connaissance et l’application du droit du travail. En effet, il existe plusieurs juridictions compétentes pour régler un même litige. Dans le système français, la compétence d’attribution dépend fondamentalement de l’objet de la demande.En l’absence d’une juridiction unique, qui traiterait la dimension tant privée que publique et qui gèrerait l’ensemble des relations de travail aussi bien individuelle que collective, nous pouvons se demander quelles sont les règles qui régissent les différents contentieux dans les relations de travail.
L’intervention des juridictions dans les litiges sociaux peut être différente selon qu’il s’agisse du droit public ou du droit privé. Nous distinguerons, ainsi dans une première partie, les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Dans une seconde partie, nous traiterons une juridiction particulièrement originale, la juridiction prud’homale.
I. LES CONTENTIEUX GENERAUX : DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES
Le contentieux social, en droit interne, repose sur l’intervention de plusieurs juridictions. Ces juridictions se distinguent selon leur nature judiciaire ou