Contentieux de la communauté économique européenne
Plan

Introduction

I- La procédure contentieuse environnementale de la communauté européenne

1- L’adoption d’une législation environnementale et le contrôle de son application
2- Le régime de la responsabilité environnementale dans le droit de la communauté européenne

II- Etude des cas

1- ERIKA
2- L’autoroute A28 dans la SARTHE
3- COSTA CONCORDIA

Conclusion

Introduction

L’inscription constitutionnelle du droit à l’environnement est un des acquis majeurs de la fin du XXe siècle. Dès le début des années 70, presque toutes les Constitutions modifiés et/ou crées dans le monde ont pris en compte la préoccupation environnementale et une bonne partie d’entre elles a consacré un droit fondamental à l’environnement sain.
Jusqu'au début des années 1990, environ 44 pays avaient « constitutionnalisé » le droit à l’environnement. Il s’agissait d’une première grande vague ayant débuté lors de la première impulsion internationale et qui a été suivie d’un mouvement de régionalisation. Mais au début des années 1990, une nouvelle vague de constitutionnalisation du droit à l’environnement s’est déclenchée. Certains diront que, en réalité, ce mouvement de constitutionnalisation ne s’est jamais arrêté. Peut être, mais le fait est que des nombreux pays se sont engagés dans la reconnaissance constitutionnelle du droit à l’environnement après la décennie 80.
Certains pays, comme l’Argentine et la Belgique, ont procédé à l’inclusion du droit à l’environnement dans la Constitution au début des années 90 dans un mouvement de légitimation de la démarche qui s’était déjà entamée au niveau jurisprudentiel interne et s’est prolongée au niveau politique.
Un certain nombre d’autres pays, notamment européens, ont procédé à une constitutionnalisation du droit à l’environnement dans les années 2000 suite à des influences régionales. La Grèce (2001) et la Roumanie (2003) sont des exemples