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Contentieux fiscal

3262 mots 14 pages
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ADMINISTRATION FISCALE
LE CONTENTIEUX FISCAL
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FICHE THEMATIQUE

PRESENTATION DU THEME
Le contentieux fiscal a pour origine soit des erreurs, soit des évaluations forfaitaires, ou des problèmes d’interprétation.
Dans le contentieux fiscal, on distingue deux phases : • la phase administrative ; • la phase juridictionnelle.
• La phase administrative
Il s’agit du recours devant l’administration fiscale avant de s’adresser aux tribunaux.
• La phase juridictionnelle
Le contribuable ou l’administration dans certains cas peuvent également saisir le tribunal compétent.
INTERET DU THEME
Le contentieux fiscal se présente comme un observatoire, du fait, d’une part, de l’action de l’administration, de ses méthodes de travail et de la qualité de son personnel, et d’autre part du comportement du contribuable et du degré de sa compréhension et de son adhésion à l’impôt.
PROBLEMATIQUE
L’analyse du contentieux fiscal permet de constater que le nombre de dossiers contentieux est en augmentation constante en dépit des efforts entrepris par l’administration et les mesures prises par le législateur tendant à améliorer les performances des services du contentieux et des commissions d’arbitrage. Il constitue également l’un des éléments d’évaluation de l’action de l’administration et de sa perception par les usagers.
PRINCIPAUX AXES DE REFLEXION
1. Quelles sont les origines et les causes du contentieux ?
2. Comment réduire et éviter le contentieux ?
3. Quelles sont les moyens de préventions du contentieux ?
4. Quel est le rôle et l’utilité des commissions d’arbitrage dans le réglement des litiges fiscaux ?
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LES CAUSES DU CONTENTIEUX FISCAL • Erreurs matérielles, double ou faux emploi ; • La tendance de l'Administration fiscale à inverser la préséance des circulaires sur les textes de loi oubliant parfois que si la circulaire s'impose à l'agent du fisc, elle ne peut être opposée au contribuable ; • L'Ambiguïté de certaines

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